(Communiqué)

 

 

Lauriane Josende, sénatrice des P-O, communique :

 

-« Sur propositions de la majorité sénatoriale, nous avons adopté ce mardi deux textes fondamentaux pour le respect dû à nos maires et à nos élus locaux, l’un assurant la prise en compte de leur voix pour l’attribution des logements sociaux, l’autre leur garantissant une meilleure protection par rapport aux agressions qu’ils subissent, laquelle a été votée à l’unanimité des membres et des groupes de la Haute assemblée. Ce sont des actes forts qui montrent le travail que réalise concrètement le Sénat au service de nos territoires et de ceux qui le font vivre au quotidien ».

 

Ci-dessous, les communiqués du groupe Les Républicains du Sénat :

 

Attribution des logements sociaux : les sénateurs LR redonnent une place centrale aux maires !

Le Sénat a adopté la proposition de loi de Sophie Primas pour renforcer le poids des maires dans l’attribution des logements sociaux. Un poids plus « cohérent avec les responsabilités politiques et juridiques qui sont les leurs pour assurer le logement de leur population et le développement de leur commune », a insisté la sénatrice des Yvelines. Ainsi,

· Le maire deviendra le président de la commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements,

· Le maire bénéficiera d’un droit de véto plutôt que d’une voix prépondérante en cas de partage des votes sur l’attribution des logements sociaux,

· Le contingent de l’État sera systématiquement délégué au maire lors de la première mise en location d’un programme neuf, lui permettant d’attribuer la moitié des logements.

Ce texte est un premier pas pour redonner aux maires la responsabilité de la qualité de vie et de la bonne intégration dans leurs communes. « Il est fondamental de faire confiance aux élus locaux pour loger convenablement leurs concitoyens. Aucun de nous ne peut rester insensible au désarroi des maires face à ce problème », a insisté la rapporteure du texte Dominique Estrosi-Sassone.

Le logement est un sujet prioritaire, hélas, pas celle des gouvernements depuis 2017. Le Gouvernement doit rapidement prendre la mesure de la crise qui se profile.

 

Protection des maires : le Sénat adopte à l’unanimité le texte de la majorité sénatoriale

Incivilités, injures, menaces, voire agressions physiques contre eux-mêmes ou leurs proches, les élus sont confrontés quotidiennement à la violence dans l’exercice de leur mandat. Face à cette situation intolérable, les sénateurs ont adopté à l’unanimité la proposition de loi de François-Noël Buffet et de ses collègues, pour renforcer la sécurité des élus et la protection des maires.

« Avec près de 2 265 plaintes en 2022 soit une hausse de 32 % sur un an, force est de constater que la protection des élus locaux n’est pas encore à la hauteur des violences auxquelles ils sont confrontés », a rappelé Catherine Di Folco en présentant la quinzaine de mesures concrètes et opérationnelles pour améliorer la protection des élus locaux adoptées par le Sénat.

Les sénateurs ont, notamment renforcé les sanctions pénales. Ils ont aligné les peines sur le régime existant pour les dépositaires de l’autorité publique : cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende en cas d’ITT inférieure à huit jours, sept ans d’emprisonnement et 100.000 d’amende en cas d’ITT supérieure. Par ailleurs, les délais de prescription pour les injures envers les personnes dépositaires de l’autorité publique ont été allongés de trois mois à une année.

Les sénateurs ont, également, amélioré la prise en charge des élus victimes de violences. Ils ont rendu automatique l’octroi de la protection fonctionnelle aux maires et à leurs adjoints ainsi qu’aux conseillers départementaux et régionaux qui ont un mandat exécutif, imposé la prise en charge par l’État des coûts de couverture assurantielle pour la protection fonctionnelle à toutes les communes de moins de 10 000 habitants et amélioré la prise en charge pour les élus victimes des restes à charge et dépassements d’honoraires en leur garantissant un reste à charge zéro.

Ils ont enfin renforcé la prise en compte des réalités des mandats électifs locaux par les acteurs judiciaires et étatiques. Le texte prévoit notamment d’améliorer l’information des maires par les parquets concernant les suites données à leurs plaintes.

Plus de 1 078 maires ont démissionné depuis 2020. La démission d’un maire est toujours un échec, plus encore quand elle intervient à la suite de violences. L’agression d’un maire c’est une attaque contre la République. La République ne peut donc rester sans réaction face à ces actes qui mettent en danger la sécurité des élus locaux, de leurs proches, et celle de notre pacte républicain.