Depuis plusieurs années, le Sénat se mobilise et alerte sur la crise agricole que traverse notre pays. Plusieurs rapports ont été rendus et des Propositions de Loi ont été adoptées à la Chambre Haute, sans jamais être reprises à l’Assemblée Nationale

 

Face à l’aggravation de la crise en 2024, le pouvoir exécutif s’est enfin décidé à réformer le droit en vigueur avec la Loi d’Orientation Agricole (LOA). Cependant, l’examen de ce texte a été interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale puis repoussé à cause de la censure du Gouvernement Barnier.

Avec la nomination d’un nouveau Gouvernement, les travaux parlementaires ont pu reprendre et l’un des tout premiers textes inscrits à l’ordre du jour du Sénat a été la Proposition de Loi de mes Collègues, Laurent Duplomb et Franck Menonville, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

L’ambition de ce texte est de compléter le Projet de Loi d’Orientation Agricole porté par le Gouvernement, par un ensemble de mesures très attendues qui visent à assouplir le carcan administratif qui étouffe nos Agriculteurs.
Hier tard dans la soirée, après 9 heures de débat, la Proposition de Loi a été adoptée par les deux-tiers du Sénat.

 

Le texte voté prévoit : 

 

-La réautorisation encadrée de l’acétamipride, indispensable pour soutenir des filières en grande difficulté, telles que la noisette, la betterave ou encore la pomme ;

-L’autorisation de l’épandage de produits phytosanitaires par drone, dans une logique sanitaire et environnementale ;

-La sécurisation de l’accès à l’eau pour les Agriculteurs ;

-La réduction des contraintes administratives dans le cadre des constructions de bâtiments d’élevage ;

-L’amélioration des relations entre les agents de l’Office Français de la Biodiversité et les Agriculteurs, pour favoriser un climat de confiance.

La sénatrice des Pyrénées-Orientales, Lauriane Josende (LR/ Les Républicains), a tenu à être présente durant  la totalité des débats, pour faire entendre la voix des Pyrénées-Orientales.

A cet effet, elle avait déposé trois amendements visant à assouplir la réglementation sur les retenues collinaires et sur les débits réservés, afin d’alerter à nouveau le Sénat et le Gouvernement sur la situation exceptionnelle que nous connaissons dans notre département.

Après un premier examen en Commission puis un échange avec Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, celle-ci s’est montrée favorable à ce que les dispositions prévues dans les amendements déposés soient étudiées pour leur permettre une adoption par voie réglementaire.

Lauriane Josende se dit satisfaite de cette avancée car la voie proposée est moins contraignante que la procédure législative. En conséquence, elle a interpellé la ministre hier durant l’examen du texte avant de la saisir pour que les engagements pris soient effectifs dans les plus brefs délais.

–« Je veux alerter sur la terrible sécheresse qui a frappé les Pyrénées-Orientales, où le vignoble a vu son rendement divisé par deux. Mes amendements ont été travaillés avec les acteurs locaux pour répondre aux besoins des agriculteurs de notre Territoire. J’appelle la ministre à apporter des réponses. Les règles de débit ne sont pas adaptées à nos cours d’eau méditerranéens : débit considérable l’hiver, terrible sécheresse l’été. Il faut s’adapter à la spécificité de l’arrosage et des canaux gravitaires, et permettre des retenues collinaires. Ces mesures sont faciles à prendre : je compte sur vous, madame la ministre ! ». (extrait de l’intervention de la sénatrice des P-O, Lauriane Josende, en séance publique, hier mardi 28 janvier 2025).