Lauriane Josende (LR/ Les Républicains), sénatrice suppléante de François Calvet, communique sur les assouplissements essentiels obtenus par le Sénat pour assurer la mise en Å“uvre du Zéro Artificialisation Nette – « dispositif mortifère pour le développement local contre lequel l’AMF nationale a introduit un recours en justice, ce qui est un fait historique » -, avec notamment l’introduction de la garantie rurale de 1 hectare créée par le Sénat applicable à toutes les communes 

Lauriane Josende salue cette « bonne nouvelle pour les élus locaux, notamment ruraux, défendus par le Sénat ».

Le détail des avancées dans le communiqué :

https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/06-07-2023/le-senat-obtient-des-assouplissements-pour-assurer-la-mise-en-oeuvre-du-zan.html