–« Comme je vous en avais parlé précédemment, la Commission des lois du Sénat a mis en place une mission d’information sur le bilan de l’intercommunalité depuis la loi MAPTAM et la loi NOTRe, avec pour objectif d’identifier les critères de sa réussite et les obstacles à son bon fonctionnement
En effet, les réformes territoriales successives ont grandement participé au renforcement du niveau intercommunal et le rattachement des communes à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est devenu obligatoire. Au nom de la rationalisation du maillage intercommunal du territoire, la taille minimale de ces EPCI a été augmentée, ce qui a conduit à une perte de proximité.
Par ailleurs, le transfert de compétences des Communes vers les Intercommunalités s’est largement généralisé.
Cette mission d’information entend répondre aux interrogations et aux préoccupations des élus locaux suscitées par cet approfondissement de l’intercommunalité.
Dans ce cadre, nous souhaitons que vous soyez directement consultés, car aucune réforme ne doit être conduite sans tenir compte de la diversité de vos territoires, et sans vous associer pleinement au processus.
Je suis ainsi heureuse de vous informer du lancement d’une consultation vous étant directement destinée, et à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur le lien ci-dessous.
