Le Sénat a adopté aujourd’hui la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation, portée par la sénatrice des Pyrénées-Orientales Lauriane Josende, avec son collègue Jean Sol, ainsi que les trois présidents du groupe Ruralités des Républicains, Jean-Marc Boyer, Daniel Laurent et Anne Ventalon

 

Pour Lauriane Josende, cette adoption constitue « une victoire importante pour nos communes et pour nos maires ».

Élaborée avec l’AMF 66, les services de l’État et les services de secours, cette proposition de loi apporte une réponse de terrain, rapide, lisible et opérationnelle. Elle s’inscrit dans le prolongement du travail déjà engagé localement, notamment à travers la charte contre la cabanisation, et vient soutenir l’action quotidienne des élus qui refusent le laisser-faire.

Dans les Pyrénées-Orientales, la cabanisation n’est pas un phénomène marginal. Elle détruit des terres agricoles, dégrade les espaces naturels, abîme les paysages et aggrave les risques d’incendie comme d’inondation. Face à cette réalité, les maires sont en première ligne, souvent confrontés à des procédures longues, complexes et inadaptées à l’urgence de certaines situations.

Par conséquent, l’article 1er du texte prévoit que, dans les situations présentant un risque pour la sécurité des personnes ou portant une atteinte importante aux espaces naturels, agricoles ou forestiers, le préfet ou le maire pourront procéder, dans un délai d’un mois,
à l’évacuation et à la destruction des installations illégales.

–« Le message du Sénat est clair : nous ne pouvons plus accepter que l’illégalité durable prospère au détriment de nos territoires, de nos terres agricoles, de nos espaces naturels et de la sécurité de nos concitoyens », déclare la sénatrice.

La proposition de loi est désormais transmise à l’Assemblée nationale. Lauriane Josende appelle à son inscription rapide à l’ordre du jour afin que les élus locaux disposent enfin des moyens nécessaires pour agir efficacement contre la cabanisation.

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