AgendaEconomieEnvironnementPolitiqueSociétéTourisme
Le Conseil constitutionnel a validé, dans une décision du 14 août 2026, la loi pour une Montagne vivante et souveraine. Le texte a été promulgué le 18 août et publié au Journal officiel du 19 août Une loi…
Sandrine Dogor-Such (RN), députée, membre de la Commission des Affaires Sociales, communique : –« Hier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi instaurant un droit à l’aide à mourir. Je déplore avec une profonde gravité l’adoption de ce…
Hier, mercredi 6 mai, le sénateur des P-O Jean Sol a défendu au Sénat la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation. À l’issue du vote, le texte a été adopté…
AgendaEnvironnementPolitiqueSociété
Le Sénat a adopté aujourd’hui la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation, portée par la sénatrice des Pyrénées-Orientales Lauriane Josende, avec son collègue Jean Sol, ainsi que les trois présidents…
(Vu sur la Toile) Le Rassemblement national prépare une proposition de loi pour rouvrir les maisons closes sous un autre nom (Rédaction BFMTV) BFMTV.- Le député Rassemblement national de la Somme Jean-Philippe Tanguy « prépare une proposition de…
(Communiqué) Sandrine Dogor-Such (RN), députée de la 3e circonscription des Pyrénées-Orientales, communique : -« L’Assemblée Nationale a approuvé en première lecture le projet de loi sur le droit à l’aide à mourir, avec 305 votes en faveur et 199…
(Communiqué) Ivry-sur-Seine, le 6 mai 2025 – Le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux salue l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi infirmière hier au Sénat. Ce vote marque une étape décisive dans la reconnaissance des compétences…
(Vu sur la Toile) Ce que contient la loi narcotrafic, définitivement adoptée par le Parlement Article de Yves-Marie Robin • Rédaction quotidien régional Ouest France) Ouest France, quotidien régional.- Elle crée, notamment, un parquet anticriminalité organisée, et instaure…
AgendaEconomieEnvironnementPolitiqueSociété
Anaïs Sabatini, députée de la deuxième circonscription des Pyrénées-Orientales, porte une proposition de loi visant à simplifier les démarches administratives pour l’implantation des retenues collinaires de taille raisonnable à usage agricole Ces structures stockent les excédents d’eau de pluie,…
