Sandrine Dogor-Such (RN), députée, membre de la Commission des Affaires Sociales, communique : –“Hier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi instaurant un droit à l’aide à mourir. Je déplore avec une profonde gravité l’adoption de ce texte, qui marque une rupture majeure avec les principes qui ont jusqu’à présent fondé notre...
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Hier, mercredi 6 mai, le sénateur des P-O Jean Sol a défendu au Sénat la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation. À l’issue du vote, le texte a été adopté par le Sénat à une très large majorité : 242 voix pour, 34 contre, sur...
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Le Sénat a adopté aujourd’hui la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation, portée par la sénatrice des Pyrénées-Orientales Lauriane Josende, avec son collègue Jean Sol, ainsi que les trois présidents du groupe Ruralités des Républicains, Jean-Marc Boyer, Daniel Laurent et Anne Ventalon Pour Lauriane...
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(Vu sur la Toile) Le Rassemblement national prépare une proposition de loi pour rouvrir les maisons closes sous un autre nom (Rédaction BFMTV) BFMTV.- Le député Rassemblement national de la Somme Jean-Philippe Tanguy “prépare une proposition de loi” visant à rouvrir les maisons closes qui seraient “tenues par les prostituées elles-mêmes”. Pourrez-vous...
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(Communiqué) Sandrine Dogor-Such (RN), députée de la 3e circonscription des Pyrénées-Orientales, communique : -“L’Assemblée Nationale a approuvé en première lecture le projet de loi sur le droit à l’aide à mourir, avec 305 votes en faveur et 199 contre. Cependant, ce vote n’a pas été pleinement représentatif, puisque cinquante-sept députés se sont abstenus...
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(Communiqué) Ivry-sur-Seine, le 6 mai 2025 – Le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux salue l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi infirmière hier au Sénat. Ce vote marque une étape décisive dans la reconnaissance des compétences des infirmières et infirmiers, et vient couronner plusieurs mois d’engagement et de mobilisation de la...
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(Vu sur la Toile) Ce que contient la loi narcotrafic, définitivement adoptée par le Parlement Article de Yves-Marie Robin • Rédaction quotidien régional Ouest France) Ouest France, quotidien régional.- Elle crée, notamment, un parquet anticriminalité organisée, et instaure un régime carcéral strict pour certains narcotrafiquants. C’est la fin d’un marathon parlementaire. Après les...
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Anaïs Sabatini, députée de la deuxième circonscription des Pyrénées-Orientales, porte une proposition de loi visant à simplifier les démarches administratives pour l’implantation des retenues collinaires de taille raisonnable à usage agricole Ces structures stockent les excédents d’eau de pluie, offrent une réponse concrète aux pénuries et optimisent la gestion des ressources en eau. En...
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Les Espagnols doivent, depuis le 2 janvier 2011, renoncer à fumer une cigarette (ou un cigare), au bar ou au restaurant, mais aussi et entre autres sur les aires de jeux pour enfants, les zones en extérieur des enceintes scolaires, hospitalières, etc-etc. L’entrée en vigueur de cette loi anti-tabac, considérée parmi les plus strictes d’Europe,...
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