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Posts tagged "loi"

Paris (Assemblée nationale)/ Sandrine Dogor-Such, députée des P-O : à propos de l’adoption en première lecture de la loi sur le Droit à l’Aide à mourir…

(Communiqué)   Sandrine Dogor-Such (RN), députée de la 3e circonscription des Pyrénées-Orientales, communique :   -“L’Assemblée Nationale a approuvé en première lecture le projet de loi sur le droit à l’aide à mourir, avec 305 votes en faveur et 199 contre. Cependant, ce vote n’a pas été pleinement représentatif, puisque cinquante-sept députés se sont abstenus...
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Paris (Sénat)/ SNiiL : le syndicat salue l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi infirmière

(Communiqué)   Ivry-sur-Seine, le 6 mai 2025 – Le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux salue l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi infirmière hier au Sénat. Ce vote marque une étape décisive dans la reconnaissance des compétences des infirmières et infirmiers, et vient couronner plusieurs mois d’engagement et de mobilisation de la...
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Paris/ Assemblée Nationale : ce que contient la loi narcotrafic, définitivement adoptée par le Parlement

(Vu sur la Toile)   Ce que contient la loi narcotrafic, définitivement adoptée par le Parlement Article de Yves-Marie Robin • Rédaction quotidien régional Ouest France)   Ouest France, quotidien régional.- Elle crée, notamment, un parquet anticriminalité organisée, et instaure un régime carcéral strict pour certains narcotrafiquants. C’est la fin d’un marathon parlementaire. Après les...
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Paris (Assemblée Nationale)/ Anaïs Sabatini : la députée RN de la 2e circonscription des P-O propose une loi pour faciliter l’accès à l’eau en agriculture

Anaïs Sabatini, députée de la deuxième circonscription des Pyrénées-Orientales, porte une proposition de loi visant à simplifier les démarches administratives pour l’implantation des retenues collinaires de taille raisonnable à usage agricole   Ces structures stockent les excédents d’eau de pluie, offrent une réponse concrète aux pénuries et optimisent la gestion des ressources en eau. En...
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Espagne : depuis le 2 janvier 2011 est entrée en vigueur la loi anti-tabac la plus sévère d’Europe

Les Espagnols doivent, depuis le 2 janvier 2011, renoncer à fumer une cigarette (ou un cigare), au bar ou au restaurant, mais aussi et entre autres sur les aires de jeux pour enfants, les zones en extérieur des enceintes scolaires, hospitalières, etc-etc. L’entrée en vigueur de cette loi anti-tabac, considérée parmi les plus strictes d’Europe,...
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