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Posts tagged "loi"

Paris (Assemblée Nationale)/ Anaïs Sabatini : la députée RN de la 2e circonscription des P-O propose une loi pour faciliter l’accès à l’eau en agriculture

Anaïs Sabatini, députée de la deuxième circonscription des Pyrénées-Orientales, porte une proposition de loi visant à simplifier les démarches administratives pour l’implantation des retenues collinaires de taille raisonnable à usage agricole   Ces structures stockent les excédents d’eau de pluie, offrent une réponse concrète aux pénuries et optimisent la gestion des ressources en eau. En...
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Espagne : depuis le 2 janvier 2011 est entrée en vigueur la loi anti-tabac la plus sévère d’Europe

Les Espagnols doivent, depuis le 2 janvier 2011, renoncer à fumer une cigarette (ou un cigare), au bar ou au restaurant, mais aussi et entre autres sur les aires de jeux pour enfants, les zones en extérieur des enceintes scolaires, hospitalières, etc-etc. L’entrée en vigueur de cette loi anti-tabac, considérée parmi les plus strictes d’Europe,...
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