(Correspondance parisienne pour Ouillade.eu)
Procès du Rassemblement National (RN)/ Audience de Louis Aliot : le maire de Perpignan s’est expliqué sur le travail confié à ses assistants parlementaires lorsqu’il était député français au Parlement Européen (PE)
Convoqué par le tribunal correction de Paris à 13H 30, hier mardi 29 octobre 2024, le maire de Perpignan est apparu calme et serein à l’ouverture de l’audience durant laquelle il est revenu sur l’emploi confié à Laurent Salles, au tout-début de son mandat de député européen.
Nous sommes en juin 2014 lorsque Louis Aliot est élu au Parlement Européen. Après « avoir mis en suspend (sa) profession d’avocat qu’il exerçait à Perpignan pour se consacrer à son mandat parlementaire », il constitue son équipe de travail et partage son emploi du temps entre sa ville, Paris et Bruxelles. L’édile a donc précisé au tribunal avoir « ouvert une permanence parlementaire à Perpignan, recruter des assistants techniques à Bruxelles et employé un secrétaire administratif à Paris ».
C’est justement de ce dernier salarié dont il étaitquestion lors de l’audience d’hier. Engagé pendant huit mois au service de Louis Aliot, Laurent Salles a été positionné à Nanterre dans un bureau du siège du Rassemblement Natrional. Sur ce positionnement, l’ancien député explique avoir « placé (son) assistant dans l’open space mitoyen du bureau qu’il occupait à cette époque dans les locaux du siège du parti, et où il y avait une place disponible ».
S’agissant des conditions d’emploi de ce salarié, Louis Aliot a indiqué avoir confié à son assistant parisien « la gestion de son agenda », ainsi que « le tri de son courrier ». Bien que le Tribunal n’ait pas semblé remettre en cause la réalité de cette mission de secrétariat, il s’est interrogé sur sa compatibilité avec « les autres activités de Laurent Salles » : élu local de Suresnes, militant du RN 92 et participation à l’organisation du Congrès du Front National de 2014.
Pour le maire de Perpignan, la question se situe à tout autre niveau. Il considère que « les fonctions d’assistant parlementaire sont politiques par nature » et qu’il n’a donc pas le sentiment d’avoir violée la règlementation, en demandant à Laurent Salles de « gérer » son courrier et d’organiser sa participation au congrès que sa formation politique à organisé en 2014 : « Lors de ce congrès, j’y suis intervenu en qualité de député européen, d’auteur d’un livre sur ma conception de l’Europe que j’ai présenté à cette occasion et d’animateur d’un web-média politique. Cela faisait au moins trois raisons de confier à mon assistant la mission de participer à l’organisation de ce congrès, en faisant en sorte d’y insérer ma participation en tant que nouveau député européen du RN ».
Alors que le Tribunal s’est montré tatillon sur les formalités du licenciement de Laurent Salles ; il a semblé, en revanche, plus ouvert sur la question de la nature des fonctions d’un assistant. Sur ce sujet qui est au cœur de l’affaire, c’est d’un ton ferme et convaincu de la légitimité de sa position que Louis Aliot a exposé sa vision des missions d’un assistant d’un député européen.
Si, à l’instar de ce qui a été soutenu par le maire de Perpignan et qui est autorisé pour les députés français, le tribunal reconnait que les assistants parlementaires peuvent se voir confier des tâches politiques en lien avec les activités des partis politiques ; c’est l’accusation portée par le Parlement Européen à l’encontre de Marine le Pen et de ses co-prévenus qui serait considérablement fragilisée.
Répondant favorablement à la demande formulée par la présidente du tribunal, Louis Aliot et son avocat se sont dits disposés à éclairer la juridiction en produisant les textes du règlement de l’Assemblée Nationale qui autorisent les parlementaires français à confier à leurs assistants des missions de nature politique.
Alors que les discussions autour des conditions d’emploi de Laurent Salles par Louis Aliot sont apparues plutôt techniques et redondantes, l’ouverture d’un débat sur la nature des fonctions et le rôle d’assistant parlementaire d’un député européen. En cas d’alignement sur le régime appliqué aux assistants des députés de l’Assemblée Nationale, de nouvelles perspectives de défense s’ouvriraient à Louis Aliot comme pour les autres personnes mises en cause dans cette affaire.
L’Absence d’enrichissement personnel et la définition d’une mission conforme au droit français seraient deux éléments de nature à clore définitivement cette affaire.
A suivre.
(Correspondance parisienne pour Ouillade.eu)