Taillet/ Dimanche 26 mars 23 : élection municipale partielle dans la commune
par adminLuc le Mar 6, 2023 • 11 h 34 min Aucun commentaire(Communiqué)
Suite aux décès de Monsieur Alain Thomas, maire-adjoint, le 22 novembre 2021, de Monsieur Guy Barcelo, 2e adjoint, le 28 septembre 2021, de Madame Joanna Tittel, conseillère municipale, le 3 novembre 2021 et à la démission de Madame Isabelle Bureau, conseillère municipale, le 18 janvier 2023, il convient de procéder à leurs remplacements
Il est nécessaire, en application des dispositions de l’article L. 258 du Code Général des Collectivités Locales, de compléter le conseil municipal qui compte actuellement quatre sièges vacants, laissant le conseil municipal à sept membres au lieu de onze requis.
Les électeurs de la commune de Taillet sont convoqués le 26 mars 2023 à l’effet de procéder à l’élection d es conseiller s municipaux.
Le second tour de scrutin, s’il est nécessaire d’y procéder, aura lieu le 2 avril 2023.
Le bureau de vote situé dans la salle du conseil municipal de la commune de Taillet
sera ouvert à 8H et clos à 18H.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, une déclaration de candidature est obligatoire. Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours.
La candidature au seul second tour est possible, mais uniquement dans l’hypothèse où le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Nul n’est élu au premier tour s’il n’a réuni :
• la majorité absolue des suffrages exprimés,
• un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l’élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.
Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.
Les déclarations de candidatures sont à déposer à la Sous-Préfecture de Céret : 6 boulevard Simon Batlle
• Pour le premier tour :
du mardi 7 mars au mercredi 9 mars 2023 de 9H Ã 11H 30 et de 14H Ã 16H 30 et le jeudi 9 mars de 9H Ã 11H 30 et de 14H Ã 18H.
• En cas de second tour :
le lundi 27 mars 2023 de 9H Ã 11H 30 et de 14H Ã 16H 30 et le mardi 28 mars 2023 de 9H Ã 11H 30 et de 14H Ã 18H.
La campagne électorale débutera le lundi 13 mars 2023 à zéro heure et se terminera le samedi 25 mars 2023 à minuit.
En cas de second tour la campagne électorale débutera le lundi 27 mars 2023 à zéro heure et se terminera le samedi 1er avril 2023 à minuit.
Les candidats disposent d’emplacements d’affichage officiels. Les emplacements seront attribués au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à 12H, soit :
• le mercredi 22 mars 2023 à 12H pour le premier tour,
• en cas de second tour, le mercredi 29 mars 2023 à 12H.
Suite à cette élection, la première réunion du conseil municipal se tiendra conformément à l’article L2122-14 du CGCT dans les quinze jours qui suivent l’élection municipale partielle.