(Communiqué)

 

Élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Taulis

 

Perpignan, Préfecture.- Suite aux démissions de M. Maxime Morel, le 08 septembre 2020, conseiller municipal, de M. Daniel Melin, le 17 novembre 2020, conseiller municipal et de Mme Christine Morel, première adjointe et conseillère municipale, il convient de procéder à leurs remplacements.

Il est nécessaire, en application des dispositions de l’article L. 258 du Code Général des Collectivités Locales, de compléter le conseil municipal qui compte actuellement trois sièges vacants, laissant le conseil municipal à 4 membres au lieu de 7 requis.

Les électeurs de la commune de Taulis sont convoqués le 15 mai 2022 à l’effet de procéder à l’élection des conseillers municipaux.
Le second tour de scrutin, s’il est nécessaire d’y procéder, aura lieu le 22 mai 2022.

Le bureau de vote situé dans la salle du conseil municipal de la commune de Taulis sera ouvert à 8h00 et clos à 18h00.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, une déclaration de candidature est obligatoire. Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours.

La candidature au seul second tour est possible, mais uniquement dans l’hypothèse où le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Nul n’est élu au premier tour s’il n’a réuni :

• la majorité absolue des suffrages exprimés,
• un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Au deuxième tour de scrutin, l’élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.

Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Les déclarations de candidatures sont à déposer à la Sous-Préfecture de Céret – 6 boulevard Simon Batlle

• Pour le 1er tour :
du mardi 26 au mercredi 27 avril 2022 de 9H à 11H 30, de 14H à 16H 30 et le jeudi 28 avril 2022 de 9H  à 11H 30, de 14H à 18H.

• En cas de second tour :
le lundi 16 mai 2022 de 9H à 11H 30 et de 14H à 16H30 et le mardi 17 mai 2022 de 9H à 11H30 et de 14H à 18H.

La campagne électorale débutera le lundi 2 mai 2022 à zéro heure et se terminera le samedi 14 mai 2022 à minuit.
En cas de second tour la campagne électorale débutera le lundi 16 mai 2022 à zéro heure et se terminera le samedi 21 mai 2022 à minuit.

Les candidats disposent d’emplacements d’affichage officiels. Les emplacements seront attribués au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à 12H, soit :
• le mercredi 11 mai 2022 à 12H pour le premier tour,
• en cas de second tour, le mercredi 18 mai 2022 à 12H.

Suite à cette élection, la première réunion du conseil municipal se tiendra conformément à l’article L2122-14 du CGCT dans les quinze jours qui suivent l’élection municipale partielle”.