Posts tagged "élection municipale partielle complémentaire"
A la suite de la démission de Christine Colomer, maire de La Cabanasse, il convient de procéder à son remplacement Préalablement à l’élection du nouveau maire, il est nécessaire, en application de l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, de pourvoir les deux postes actuellement vacants au sein du conseil municipal. Une élection...
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(Communiqué) Préfecture, Perpignan.- “A la suite des quatre démissions intervenues depuis le dernier renouvellement général, le conseil municipal de la commune de Formiguères a perdu le tiers de ses membres. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L 258 du code électoral, il convient de procéder à une élection municipale partielle complémentaire. Les électeurs de...
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(Communiqué) Élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Montner -“Les électeurs de la commune de Montner sont convoqués le 11 septembre 2022 afin de procéder à l’élection de conseillers municipaux. Le second tour de scrutin, s’il est nécessaire d’y procéder, aura lieu le 18 septembre 2022. Le bureau de vote situé...
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(Communiqué) Élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Oms Préfecture, Perpignan.- “Suite aux démissions de quatre conseillers municipaux, en application des dispositions de l’article L. 258 du Code électoral, il convient de compléter le conseil municipal qui compte actuellement sept membres au lieu de onze requis. Les électeurs de la commune de Oms...
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(Communiqué) Élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Taulis Perpignan, Préfecture.- Suite aux démissions de M. Maxime Morel, le 08 septembre 2020, conseiller municipal, de M. Daniel Melin, le 17 novembre 2020, conseiller municipal et de Mme Christine Morel, première adjointe et conseillère municipale, il convient de procéder à leurs remplacements. Il...
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(Communiqué) Élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Bolquère –“A la suite du décès de M. Jackie Coll, maire de Bolquère, survenu le 14 janvier 2022, il convient de procéder à son remplacement. Préalablement à l’élection du nouveau maire, il est nécessaire en application de l’article L 2122-8 du code général des...
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Le sous-préfet de l’arrondissement de Prades communique : “Élection municipale partielle complémentaire de Nahuja A la suite du décès de M. José DOMINGUEZ, maire de Nahuja, survenu le 20 octobre 2019, il convient de procéder à son remplacement Préalablement à l’élection du nouveau maire, il est nécessaire en application de l’article L 2122-8 du code...
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La préfecture des Pyrénées-Orientales à Perpignan communique : “Élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Montbolo. Suite au décès de Mme Christine NAVEAU, maire de la commune de Montbolo, survenu le 01 août 2019, il convient de procéder à son remplacement Il est nécessaire, en application des dispositions de l’article L2122-8 du...
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Suite au décès de Louis PUIGSEGUR, maire de la commune de Saint-Marsal, survenu le 22 mars 2019, il convient de procéder à son remplacement Il est nécessaire, en application des dispositions de l’article L2122-8 du Code Général des Collectivités Locales, de compléter le conseil municipal qui compte actuellement trois sièges vacants, aux fins de pouvoir...
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La sous préfecture de Prades communique : “A la suite du décès de M. Jean Pierre ABEL, maire de Bolquère, survenu le 28 mars 2019, il convient de procéder à son remplacement. Préalablement à l’élection du nouveau maire, il est nécessaire en application de l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales...
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Le sous-préfet de l’arrondissement de Prades communique : “Élection municipale partielle complémentaire de Rodès A la suite du décès de Mme Marie-Christine GRAU maire de Rodès, survenu le 26 décembre 2018, il convient de procéder à son remplacement. Préalablement à l’élection du nouveau maire, il est nécessaire en application de l’article L 2122-8 du...
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Une élection municipale partielle complémentaire a eu lieu le dimanche 4 mars 2018 dans la commune de Terrats en vue de procéder à l’élection d’un conseiller municipal. Les résultats de l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de Terrats : – inscrits : 515 – votants : 212 – blancs : 5 – exprimés :...
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