(Communiqué)

 

-“Tautavel : remise en cause de la liberté d’association et de la presse – le maire de Tautavel regrette « qu’il soit interdit d’interdire » les associations, et que devant la presse « tous les avis ne se valent pas ! »

 

Dans la Gazette communale d’octobre 2023, monsieur le maire de Tautavel porte de graves
accusations contre l’association ATIS avec un titre tapageur « attiser le feu avec de l’eau ».

La violence de ces propos est certainement à rapprocher de l’événement tragique qu’a connu la commune de Tautavel cet été sur le site du Gouleyrous et qui aura coûté la vie à une fillette
par noyade. Cet accident prévisible était d’ailleurs décrit dans la requête en référé de
l’association comme un risque possible, seulement quinze jours avant sa survenue. Il trouve son origine dans la décision du maire de la commune d’autoriser la baignade sans surveillance en dépit des aménagements effectués pour faciliter son accès et permettre ainsi une fréquentation importante du site.

Cet accident et l’arrêté d’interdiction permanent de 2006 pris par son prédécesseur confirment cette mauvaise décision. Le plaidoyer intéressé du maire pour vanter les aménagements du site dans le journal de la commune oublie d’ailleurs de mentionner la
noyade tragique, comme il oublie également de préciser qu’une enquête a été ouverte par le
parquet de Perpignan pour établir d’éventuelles responsabilités.

Mais la critique par des associations de sa malheureuse décision ne justifie aucunement la
remise en cause de la liberté d’association en déplorant qu’il soit « interdit de les interdire ».

Il est évident que le maire de Tautavel ignore que la liberté d’association a été inscrite dans
notre constitution depuis juillet 1971, avec l’article 61, et reste heureusement garantie. L’accès à la presse pour les associations est également remis en cause.

D’après le maire, « les différents points de vue ne se valent pas ». Il considère donc que son avis est le seul qui vaille, quand il en a un, et qu’il est de toute façon bien plus important que celui d’un tiers. Le fondement même d’une enquête journalistique se doit de recueillir les différents points de vue, même contradictoires, ne lui en déplaise.

Enfin, le recours des tiers est également remis en cause dans ses propos alors même qu’il est
inscrit dans la loi. Monsieur le maire déplore les nombreux contentieux administratifs et
judiciaires engagés contre ses décisions par l’association ATIS.

En réalité, elles se résument à deux affaires avec la délivrance de trois permis, pour l’un à un ami proche, pour les deux autres à un membre de sa famille. Il s’agit pour notre association de dénoncer dans ces affaires des décisions illégitimes ou des détournements de procédures. Un dépôt de plainte auprès du parquet est d’ailleurs en cours. Pour les trois autorisations contestées par notre association, les bénéficiaires ne remplissent pas les conditions requises pour justifier la construction ou l’aménagement dans une zone agricole. Cette argumentation est tellement vraie, qu’elle est également confirmée dans les avis de la chambre d’agriculture lors de l’instruction de ces autorisations, le maire ne pouvait l’ignorer.

Face à l’évidence, le maire, sans attendre la décision du juge, a sollicité un non-lieu à statuer
concernant la délivrance d’un des trois permis contestés, et après l’avoir retiré. Ce retournement de situation donne ainsi raison à notre association. Malgré cette première victoire pour notre association, nous constatons que la commune entend défendre avec acharnement les deux autres dossiers contestés avec l’argent des contribuables Tautavellois afin de régulariser des infractions au code de l’urbanisme.

Contrairement aux affirmations mensongères du journal municipal l’association ATIS n’a pas
été déboutée de toutes ses procédures et attend sereinement les jugements sur le fond.

Les remises en cause de la liberté d’association et de la presse, mais également le détournement des procédures pour favoriser des proches, n’honorent pas la fonction d’élu local et sont le signe d’un maire à la dérive !

L’association souhaite que le maire s’occupe des problèmes de la commune au lieu de
s’interroger sur la dissolution des associations. Les sujets ne manquent pas : travaux et
fonctionnement du canal d’irrigation, cabanisation en zone du PGRI, décharges illégales,
alimentation en eau potable de la commune… Concernant l’eau, le journal municipal semble
ignorer la rentrée récente de la commune de Tautavel dans la liste préfectorale peu glorieuse
des trente-cinq communes du département sur lesquelles des risques majeurs de rupture pour l’eau potable ont été identifiés par l’Agence Régionale de Santé.

Joseph Genebrier, président de l’association ATIS

*Association ATIS – Courriel: mailto:jo.genebrier@outlook.fr