*Par Claude Barate, universitaire, député honoraire.

 

Je sens monter une petite musique, apparemment coordonnée, qui dénie à Bruno Retailleau la capacité de s’exprimer sur la nature de nos relations avec le régime algérien.

En qualité de ministre de l’Intérieur, il n’aurait pas à intervenir sur un sujet qui serait de la seule compétence du ministre des Affaires Etrangères et du Président de la République.

Rien n’est plus faux !

Vous noterez que Bruno Retailleau n’agit pas sur les traités et leurs applications, mais qu’il se contente de dénoncer le comportement du régime algérien qui refuse de les appliquer.

Faudrait-il croire qu’un homme politique doit être limité dans ses expressions, faut-il croire que JD Vance avait raison lorsqu’il disait que l’Europe était en train de perdre sa liberté et notamment sa liberté d’expression ?

Sans rentrer dans un débat de caractère philosophique sur le sujet, on peut aborder plus simplement le problème : en tant que ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau doit défendre la sécurité des Français et des étrangers qui vivent en France.

A ce titre lorsqu’il constate que des OQTF algériens agressent des habitants de la France, il est en droit de demander que leur pays d’origine, en l’occurrence l’Algérie, arrête de leur refuser l’accès sur leur territoire.

Lui nier ce droit, serait comme demander à un artisan appelé pour régler un problème de fuite dans une maison de se contenter d’éponger sans essayer de régler le problème à l’origine de la fuite.

Par ailleurs, j’entends de pseudos juristes déclarer qu’un traité est supérieur aux lois et qu’on ne peut pas le supprimer unilatéralement.

S’il est vrai qu’un traité est, dans la hiérarchie des normes juridiques inférieur à la Constitution, mais supérieur aux lois qui doivent le respecter, l’affirmation suivant laquelle il ne peut être mis fin à son existence de manière unilatérale est fausse !

En effet un traité n’est que l’émanation de la volonté contractuelle de 2 ou de plusieurs états. A ce titre, une volonté doit en rencontrer une autre. Si une des parties refuse de respecter ses engagements, il y a atteinte au contrat, ce qui libère l’autre partie de ses engagements.
En l’occurrence, il est établi que l’Algérie refuse d’appliquer ce à quoi elle s’est engagée (Dans le cas de l’algérien délinquant de Mulhouse, c’est à 14 reprises que ce refus d’appliquer le traité s’est manifesté). La conséquence est, en droit, de considérer que le traité n’existe plus.

Reste à savoir comment le constater ?

Deux solutions sont possibles :

-La première est de ne pas appliquer dans les faits nos obligations résultant du traité, et donc de supprimer concrètement, les avantages donnés jusque-là à l’Algérie.

-La deuxième solution, celle que je préfère, consiste à dénoncer publiquement le traité pour non application par l’autre partie de ses engagements contractuels.

Je préfère la 2e solution parce qu’elle est plus claire, elle permet également de voter des lois qui n’ont pas l’obligation de respecter un traité mêmes vide de sa substance.

S’il est vrai qu’il appartient au Président de la République de faire respecter les traités, il lui appartient également de les dénoncer lorsque les parties cocontractantes ne les respectent pas.
S’il ne le faisait pas, il commettrait une faute lourde, aussi grave que celle qu’il a commise en 2017, celle-là politique, lorsqu’il a été déclarer en Algérie que « la colonisation a été un crime contre l’humanité ».

Je ne crois pas que dans le monde moderne, l’affichage de la faiblesse permette de régler les problèmes.

 

*Par Claude Barate, universitaire, député honoraire.