(Communiqué)

 

-« Pas plus en hiver qu’en été, la LDH ne peut cautionner une réponse municipale imposant le « tout sécuritaire » et la « sanction collective », même limités dans le temps et la durée à une petite zone précise, pour des faits et dérives de délinquance juvénile. Cela nous parait à nouveau disproportionné : nous aurions mieux compris une intervention socio-éducative, préventive, citoyenne, associant la police municipale, en nombre dans cette commune… Nous aurions soutenu la mise en place de mesures éducatives effectives de protection des mineurs concernés et la garantie d’un accompagnement social de leurs familles, surtout lorsque les fauteurs de troubles sont bien repérés.

La LDH a décidé de ne pas interjeter l’appel à la suspension du couvre-feu, l’analyse du premier juge faisant au moins l’effort de procéder à un contrôle relativement circonstancié de la mesure, même si sa lecture est particulièrement compréhensive envers la commune et donne le sentiment de réduire l’intensité des exigences de justification autant que de proportionnalité.

En revanche, il n’en demeure pas moins que la solution retenue par le juge des référés reste très discutable et nous pensons introduire un Recours pour Excès de Pouvoir contre l’arrêté de la maire.

Nous rappelons que les mesures générales de privation de liberté, même limitées à un quartier, une tranche d’âge, un créneau horaire, une durée précise, s’adressent par nature au plus grand nombre sans toucher au final les personnes concernées, ni le but recherché. La fréquence ou la répétition de ce genre de décision par un.e maire sont d’autre part inadmissibles et dangereuses pour les citoyens et citoyennes d’un village et leurs visiteurs ; un couvre-feu est une mesure exceptionnelle, car réservée à l’urgence grave, immédiate et manifeste.

Une commune ne peut se limiter à de la communication sur les prérogatives du « pouvoir de police » du maire, en ne considérant que la réponse répressive qui donne l’illusion d’avoir une prise immédiate sur des évènements ; la priorité doit être la réponse éducative, comme axe principal de gestion humaine et sociale de la vie au sein de la commune.

Alors que devrait être préservée la jeunesse de nos pays, les projets et actions au long cours de nos services publics nationaux, territoriaux, communaux, en ce qui concerne l’éducation, la citoyenneté, la culture et la prévention, sont aujourd’hui peau de chagrin, de moins en moins
financés et inadaptés aux problématiques qu’affrontent leurs agents. Nous ne pouvons soutenir les choix budgétaires à l’encontre des intérêts des personnes, notamment des plus fragiles. Quelle type de société est ainsi envisagée ? Quel avenir est-il garanti à nos adolescents ?

De même, les moyens alloués à l’ensemble de la chaine judiciaire pour la sureté et la sécurité de toustes sont plus qu’insuffisants et mettent en danger les pratiques professionnelles dans ces domaines : les forces de l’ordre, de l’Aide Sociale à l’Enfance et aux Familles, de la magistrature et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ne sont plus en capacité d’assurer pleinement et dignement leurs missions. Nous savons aussi que les prisons et les hôpitaux psychiatriques débordent, mais aucune mesure n’est actuellement prise pour agir en prévention et dans le temps, de façon sure et efficiente, pour sécuriser les individus, les familles, pour inclure les plus fragiles et garantir le bien vivre ensemble.

La LDH66 se bat depuis plus de 120 ans contre les restrictions des libertés et les décisions non progressistes, à contre-sens de l’éducation et de la prévention.

Nous continuerons à défendre les droits de toutes et tous, partout, en luttant plus que jamais contre les tendances réactionnaires, clivantes, racistes de l’extrème droite qui gangrène nos villes et nos campagnes ».

La LDH66, Perpignan