C’est l’automne, les feuilles tombent. A Argelès-sur-Mer, pas seulement des arbres… mais aussi dans les boites à lettres et sur les courriels. Par feuilles, on entend ici bien sûr les feuilles d’imposition et notamment la taxe d’habitation (TH) payée par les propriétaires de résidences secondaires qu’ils résident dans d’autres communes ou tout simplement à … Argelès-sur-Mer
La TH a été supprimée progressivement jusqu’en 2022 par décision gouvernementale, entraînant un vif mécontentement des élus qui se sont dépêchés d’augmenter le foncier.
Pour remédier à la situation du logement en France, le gouvernement a autorisé la surtaxe de la TH dans les zones dites « tendues ». En gros, les grandes agglomérations et les villes littorales pour favoriser la location.
Cette surtaxe concerne davantage de communes dès 2024 : 2 546 municipalités ont la possibilité de l’instaurer, contre 1 151 en 2023. Cette majoration de la cotisation de taxe d’habitation n’est pas identique dans toutes les villes et agglomérations concernées : le texte de loi permet au conseil municipal de moduler l’augmentation d’un pourcentage compris entre 5% et 60%.
A Argelès-sur-Mer, le conseil municipal n’y est pas allé avec le dos de la cuillère ! L’augmentation de la part communale de la (TH) est en 2024 de 66,5%, celle de l’intercommunalité de 3,74 %, sans oublier la taxe d’équipement (+ 20%) et la taxe GEMAPi (entretien des cours d’eaux) +23,08%.
On arrive au paradoxe que certains propriétaires de résidences secondaires paient plus de TH que de taxe foncière. Un T2 de 40 m² dans une petite résidence plage sud vous revient à plus de 1 000 euros de TH contre 800 de foncier.
On pourrait logiquement se dire qu’il est normal que les propriétaires de résidence secondaire participent au bon fonctionnement de la vie communale. Là , où le raisonnement ne tient pas totalement, c’est quand l’on sait que plusieurs centaines d’Argelésiens ont acheté un appartement pour y accueillir enfants et petits-enfants pendant les vacances scolaires et l’été et le louer un ou deux mois pour compléter des retraites dont on connaît le niveau…
Politiquement, la mairie ne craint pas grand-chose. On dénombre, en effet (recensement INSEE 2021 https://www.insee.fr/fr/statistiques/1405599?geo=COM-66008) 15 862 logements dans la commune dont 62,1 % de résidences secondaires. Dans leur très grande majorité, ces propriétaires ne sont pas inscrits sur les listes électorales (10 154 inscrits en 2020 – source ministère de l’intérieur). C’est donc sans danger pour la majorité municipale qui peut donc matraquer fiscalement sans vergogne.
En fait, au bout du compte, les grands gagnants dans cette affaire sont les propriétaires de mobil-home dans les quarante-sept campings dont la très grande majorité des 13 479 emplacements est réservée aux mobil-homes (https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-66008#chiffre-cle-12).
Ces habitations légères de loisirs ne sont pas considérées comme des résidences secondaires et donc concernées par la taxe d’habitation, qu’elles appartiennent au propriétaire de l’établissement ou bien à un particulier.
Il faut bien qu’il y ait un gagnant quelque part…
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NB 1 : on attend du maire d’Argelès-sur-Mer, qui ne cesse de se targuer de transparence dans ses déclarations publiques, qu’il communique à l’assemblée communale lors de sa prochaine réunion, le montant attendu par cette augmentation qui restera dans les annales.
NB 2 : selon le magazine Capital (https://www.capital.fr/votre-argent/residences-secondaires-voici-les-villes-qui-majorent-le-plus-la-taxe-dhabitation-en-2024-1500648), quatre autres communes des Pyrénées-Orientales ont appliqué comme Argelès le taux maximal de 60%. Il s’agit du Barcarès, de Llo, de Montesquieu-des-Albères et de La Cabanasse.