La séance du Conseil Municipal aura lieu le :
Jeudi 6 juin 2019 à 18h, aux Voiles Rouges (196 Avenue de Perpignan)

 

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 6 JUIN 2019

 

 

1. CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MARS 2019
2. BUDGET VILLE – COMPTE ADMINISTRATIF 2018
3. BUDGET VILLE – COMPTE DE GESTION 2018
4. BUDGET VILLE – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018
5. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
6. VIE ASSOCIATIVE – ADOPTION D’UN REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
7. CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE MAISON DES JEUNES – AVENANT A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
8. UTILISATION DU BUS DE LA VILLE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
9. GESTION D’UN POINT RAFRAICHISSEMENT AU CENTRE DE NATATION ARLETTE FRANCO – APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC
10. REPROGRAPHIE D’ŒUVRES PROTEGEES – SOUSCRIPTION A LA LICENCE DU CENTRE FRANÇAIS D’EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE
11. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
12. COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE : ZAC PORT ALIZES
13. COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE : ZAC REGALS 1
14. TRAVAUX DE PLUVIAL REALISES EN 2018 – CONVENTION FINANCIERE AVEC PMMCU
15. IMPRESSION DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION ET ADMINISTRATIFS – ADOPTION D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
16. ACQUISITION DE FOURNITURES COURANTES ADMINISTRATIVES ET DE MATERIELS SCOLAIRES POUR LA VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON – ADOPTION DU DOSSIER DE DEFINITION DES BESOINS
17. PORT DE PLAISANCE – MODIFICATION DU BAREME 2019 DE REDEVANCES D’USAGE DE L’OUTILLAGE PUBLIC ET CONDITIONS D’APPLICATIONS
18. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT – ALLEE DU LEVANT PARCELLE AY 1592 POUR PARTIE
19. CESSION FONCIERE – COPROPRIETE CŒUR PLAISANCE PARCELLE AY 1592 POUR PARTIE
20. ACQUISITION FONCIERE : PARCELLE BD 124 POUR PARTIE – ELARGISSEMENT BOULEVARD HIPPOLYTE TIXADOR
21. ACQUISITION FONCIERE : PARCELLE AY 1811 POUR PARTIE – ELARGISSEMENT AVENUE DU ROUSSILLON
22. ACQUISITION FONCIERE – 8 BIS RUE DU PRESBYTERE PARCELLE AI 176
23. ACQUISITION FONCIERE – BIEN SITUE SUR LA PARCELLE CC 64 POUR PARTIE, LOT A
24. SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L’EAU – APPROBATION DU PROJET.