Communiqué de presse

Loi de finance  2015

Le Gouvernement prive les entreprises de services et les territoires d’investissements

“Le Gouvernement a commis hier un double déni : déni de la souveraineté du Parlement, déni de confiance aux chefs d’entreprise pour redresser l’économie.

En rétablissant, lors d’une deuxième délibération, l’article 15 du projet de loi de finances dans sa version initiale prévoyant une baisse de la TACVAE de 213 millions d’euros, le Gouvernement a fait le choix de priver les TPE et les PME de services et les territoires d’investissements.

Les députés avaient voté en fin de semaine un amendement limitant la baisse des ressources fiscales des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) à 69 millions au lieu de 213. Il s’agissait de préserver les services aux entreprises et poursuivre les investissements dans la formation et l’apprentissage et les équipements structurants

Au-delà de leur appartenance politique, les députés avaient défendu l’emploi et encouragé la croissance dans les territoires. Le Gouvernement a préféré s’acharner contre un réseau, piloté par des entrepreneurs totalement dédiés au développement de l’économie.

Les CCI ont alerté, à maintes reprises, le Gouvernement sur les conséquences qu’auraient de telles baisses de ressources sur les investissements dans les territoires, sur l’avenir des centres de formation ou des équipements. Cette carte de la casse territoriale devient aujourd’hui de plus en plus une réalité”.