Dans une ordonnance rendue récemment par la Cour d’Appel de Montpellier, le Procureur de la République demande au juge d’instruction d’un dossier qui oppose Pascal Provencel, gérant de la société Sens Inédit, à Me Olivier Taoumi, avocat au Barreau de Marseille, magistrat de l’ordre administratif en disponibilité, de renvoyer ce dernier devant le tribunal correctionnel pour y être jugé conformément à la loi.

Dans cette affaire, Me Olivier Taoumi a été mis en examen des chefs de : diffamations envers particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique.

C’est le 10 janvier dernier que Pascal Provencel, pour le compte de la société à responsabilité unipersonnelle Sens Inédit dont il était le gérant, avait déposé plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges d’instruction de Montpellier “pour diffamations envers particulier” contre Me Olivier Taomi…

L’affaire : La Communauté d’agglomération de Montpellier a lancé une consultation en vue de prestations de communication au terme de laquelle l’offre de la société Sens Inédit a été retenue et le lot n°2, intitulé “Communication à l’institution”, a été attribué le 22 mars 2012 à ladite société.

Me Taoumi écrivait alors au président de ladite Agglomération pour demander la résiliation de ce contrat “dans l’intérêt général du marché conclu avec la société Sens Inédit en vue de la conception de la marque Montpellier Unilimited“ (…), annonçant même dans divers médias régionaux et locaux qu’il portait plainte “pour favoritisme contre Christian Bourquin“, le sénateur des P-O et président de la Région Languedoc-Roussillon avec lequel Pascal Provencel est ami (ce que n’interdit toujours pas la loi à notre connaissance…).

Me Taoumi, dans la médiatisation de sa colère citoyenne, avait eu des propos durs, voire d’une extrême gravité contre Pascal Provencel, laissant supposer la mise en place d’un système de corruption. Il devra maintenant s’en expliquer dans les prétoires, car ces propos entrent dans le cadre de textes dont les faits sont prévus et réprimés par les articles 29 alinéa 1 et 31 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881.