“Sous l’appellation ambitieuse “acte III de la décentralisation“, le Gouvernement Jean-Marc AYRAULT avait déposé un texte confus décomposé en trois volets dont seul le premier est allé à son terme le 27 janvier dernier.

La principale innovation est la création des “Métropoles ” avec des dispositions spécifiques pour Lyon, Marseille et Paris (où les EPCI subsistent …).

 

Le débat devait s’engager sur les deux autres volets lorsque le Président de la République, le 14 janvier, a lancé le projet de réduction du nombre de Régions obligeant son gouvernement à revoir sa copie. Dès lors, on va dans l’urgence agglomérer les textes restant à débattre qui concernaient Départements et Régions et même annoncer la disparition des départements  pour 2020… Il y a fort à parier que le Sénat basculant à droite, traditionnellement défenseur des Conseils Généraux et de la France rurale, saura retarder, amender et même dénaturer le projet actuel dont la discussion est déjà reportée après Mars 2015…

Une fois de plus , c’est une fatalité française,l’organisation des pouvoirs locaux de notre pays évoluera par à-coups, dans la confusion, sans ligne directrice et ce dans un contexte de crise économique, morale et politique sans précédent .

 

Pourtant depuis une dizaine d’années des voix se sont élevées au centre mais aussi à droite et à gauche pour proposer un objectif clair, compréhensible par nos concitoyens qui réclament la simplification du fameux “mille-feuille “français : se limiter à deux blocs, le bloc communal et un bloc à construire où la Région devient une communauté de Départements.

L’évolution du bloc communal a montré le chemin. La compétence générale reste aux communes, instances politiques de proximité, mais la loi définit des ensembles de compétences  obligatoires, du plus réduit, pour les communautés de communes, au plus complet pour les communautés urbaines et les métropoles. Des transferts de compétences optionnels et évolutifs dans le temps permettent de s’adapter à la diversité des territoires et au développement de l’esprit communautaire autour d’un projet de territoire et de méthodes de gouvernance.

 

 

La mise en place de vastes Régions offre l’opportunité de proposer le même chemin aux Départements : laisser la compétence générale aux seuls Conseils Généraux, instances politiques de proximité particulièrement nécessaires en milieu rural et définir un ensemble de compétences obligatoires pour les Régions complétées par des compétences optionnelles transférées à partir de procédures analogues à celles définies pour les  intercommunalités (majorités qualifiées) permettant ainsi de s’adapter à la diversité des territoires et de l’adhésion à un projet de développement durable (économique , social et environnemental ). En d’autres termes des Régions puissantes avec des compétences limitées mais fortes (économie, formation, environnement, solidarités ) plutôt que la situation actuelle de Régions faibles mais aux compétences très larges.

 

Cette architecture en deux blocs de solidarités où la compétence générale n’est maintenue qu’aux instances de proximité (communes, départements ) mais où les instances communautaires (intercommunalités ,Régions) sont dotées d’un ensemble de compétences fortes et claires complétées par des compétences optionnelles pour s’ adapter à la diversité et à l’évolution politique des territoires est le but à donner aux projets de réforme territoriale ; le reste devra suivre : la simplification-clarification de la fiscalité locale  aujourd’hui opaque, inefficace, injuste et incompréhensible pour les ménages et les entreprises.

 

Donner un but, montrer le chemin c’est le rôle des gouvernants. Ce but doit être compris par les citoyens si l’on veut avoir la capacité politique de combattre les conservatismes et les corporatismes. Or, force est de constater que sur ce sujet essentiel de la réforme de l’organisation et de la gouvernance de nos territoires, sujet qui peut, qui devrait concerner nos concitoyens, le gouvernement avance dans l’improvisation permanente et le flou des objectifs.

On cite souvent aujourd’hui les performances de l’Allemagne ; mais qui ne voit que cette performance économique est en largement due à la capacité d’adaptation de son modèle social en grande partie (santé ,éducation ,social) sous la responsabilité de Régions puissantes et qui pourtant ne lèvent pas l’impôt (aucune autonomie fiscale ; l’impôt est défini au niveau national et redistribué par l’Etat central). La France a certes d’autres traditions mais le statut quo, le piétinement actuel coûte cher en argent et surtout en énergies gaspillées et en perte de confiance dans la capacité des élus de tous bords à réformer et donc à gouverner.

 

La Vème République est à bout de souffle mais la République des territoires est encore à naître…”.