– “J’ai été interpellé par les clubs de pêche sportive ainsi que par les plaisanciers de leur colère grandissante au regard de la taxe de mouillage.

En effet, ces personnes sont particulièrement inquiètes face à un amendement présenté par le Gouvernement et adossé au projet de loi relatif à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République qui prévoit d’instaurer une redevance de mouillage  de 20€ par mètre de longueur du navire par jour dans le périmètre des aires marines protégées.

Cette mesure va simplement faire fuir les plaisanciers vers d’autres zones, détruisant ainsi des emplois directs dans la filière nautique et indirectement dans l’ensemble des zones concernées.

C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité réagir, et vous adresse, ci-dessous, le courrier adressé aux personnes directement menacées par cette mesure, vraie polémique sur les cantons de la côté”.

François Calvet

 

 

Monsieur le Président,

C’est avec une particulière attention que j’ai pris connaissance de votre courrier faisant part de votre inquiétude concernant la relance du Gouvernement à l’égard de la taxe sur les mouillages en aire marine sous  forme d’amendement déposé dans le cadre du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE).

En effet, le 20 janvier dernier, le Gouvernement avait présenté un amendement (n°1208)  permettant aux collectivités ou établissements publics compétents sur le territoire concerné d’instaurer une redevance sur les mouillages effectués dans le périmètre des aires marines protégées dont ils ont la gestion.

Cet amendement avait été proposé dans le cadre de l’examen en 1ère lecture du projet de loi NOTRE au Sénat.

Devant la sonnette d’alarme tirée par l’ensemble de la filière nautique, la commission des lois de l’Assemblée Nationale a rejeté cette mesure.

Le Gouvernement n’a cependant pas renoncé à instaurer une taxe de mouillage dans les aires marines protégées, puisqu’il a déposé un nouvel amendement pour faire passer cette mesure.

Ce nouvel amendement emploie le terme de redevance, mais il s’agit bel et bien d’un nouvel impôt.

Cette taxe de mouillage fera peser une menace grave sur l’économie du littoral français. Ce dispositif est directement comparable à la taxe qui avait été instaurée en 2006 en Sardaigne puis supprimée trois ans plus tard devant les conséquences désastreuses sur la fréquentation des côtes sardes et l’économie littorale. De plus, l’attractivité même du littoral français est directement menacée au moment où l’Italie et l’Espagne prennent des mesures fiscales incitatives pour attirer les plaisanciers sur leurs côtes.

Le 27 janvier dernier, le projet de loi NOTRE, auquel je me suis opposé, a été adopté au Sénat selon une nouvelle procédure de vote solennel par scrutin public.

L’Assemblée Nationale poursuit ce mercredi 4 mars et jeudi 5 l’examen de ce texte.

Sachez donc que je reste particulièrement sensible et vigilant à vos attentes et en ai fait part à mon collègue député, Fernand SIRE.

Je reste à votre disposition et vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

 

                                                      François CALVET

                                                      Sénateur des Pyrénées-Orientales

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