SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 16 MAI 2013 Ã 17h Salle ARAGO
ORDRE DU JOUR
I – INFORMATIONS :
* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal – Art. L 2122.22 du
Code Général des Collectivités Territoriales
II -DOSSIERS :
Jean-Paul ALDUY
1 HABITAT – MISSION PNRU
Programme National de Rénovation Urbaine – Convention ANRU –
Avenant de clôture
Jean-Marc PUJOL
2 AMENAGEMENT URBAIN
Commission Locale du Secteur Sauvegardé – Désignation des représentants de la Ville de Perpignan
Pierre PARRAT
3 FINANCES – PARTENARIATS FINANCIERS
Demandes de subventions auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) au titre de l’appel à projets
 2013
A/ Installation de 3 caméras de vidéoprotection au sein de la zone de sécurité prioritaire
B/ Remplacement de 29 caméras de vidéoprotection obsolètes
C/ Installation de 15 nouvelles caméras de vidéoprotection et création d’une station de travail d’opérateur vidéo
Joëlle ANGLADE
4 FINANCES – PARTENARIATS FINANCIERS
Création de jardins familiaux Parc Maillol – Demande de subvention auprès du Conseil général des Pyrénées Orientales
Jean-Marc PUJOL
5 FINANCES – DECISION MODIFICATIVE
Finances – Décision modificative n° 1 (budget principal) – Exercice 2013
Suzy SIMON-NICAISE, Brigitte PUIGGALI
6 et 7 SUBVENTION – VIE ASSOCIATIVE
Attribution de subventions à diverses associations
ACTION SOCIALE 2013
Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales
Nathalie BEAUFILS
8 ACTION EDUCATIVE
Transfert intercommunal des charges d’enseignement – PERPIGNAN, commune de résidence, POLLESTRES, commune d’accueil
Aminda QUERALT
9 COMMERCE – GESTION DOMAINE PUBLIC
Marchés de plein vent de Perpignan – Mise à jour des règlements et des plans d’aménagement
Maurice HALIMI
10 CULTURE
Convention d’accueil entre la Ville de Perpignan et le Centre Interdisciplinaire de Conservation et de Restauration du Patrimoine – Année 2013
Maurice HALIMI
11 CULTURE
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la Régie des Palais des Congrès et des Expositions pour l’organisation du Festival Visa pour l’Image
Maurice HALIMI
12 CULTURE
Conventions de partenariat – Année 2013
1 – Ville de Perpignan et l’Association STRASS
2 – Ville de Perpignan et l’Association « Acentmètresducentredumonde »
Raymond SALA
13 PATRIMOINE HISTORIQUE
Approbation de la mesure de classement au titre des Monuments Historiques du retable Notre-Dame-du-Pont, église Notre-Dame-de-La-Real
Jean Marc PUJOL
14 SPORTS – EQUIPEMENTS SPORTIFS
Convention entre la Ville de Perpignan et la Régie des Palais des Congrès et des Expositions de Perpignan pour la consommation des fluides de la salle des Festivités
Jean Marc PUJOL
15 SPORTS – EQUIPEMENTS SPORTIFS
Convention entre la Ville de Perpignan, la SASP Perpignan Saint-Estève Méditerranée et la Régie des Espaces Aquatiques relative à l’installation et l’utilisation d’un écran géant
Jean Marc PUJOL
16 SPORTS
Prestations de communication fournies par la SASP USAP Ã la Ville de Perpignan – 2012/2013
1 – Avenant n°1 aux lots 4, 6, 7, 8 et 9
2 – Avenant n°2 aux lots 4, 6, 7 et 8
Joëlle ANGLADE
17 ENVIRONNEMENT
Mise à disposition du Serrat d’en Vaquer – Conditions de location et tarifs applicables
Marie-Louise VIGUE
18 EQUIPEMENT URBAIN
Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Commune de Perpignan et le Conseil Général des Pyrénées Orientales pour l’aménagement d’une voie de sortie du Mas Saint sauveur au niveau du rond-point de Mailloles sur la RD 900
Marie-Louise VIGUE
19 EQUIPEMENT URBAIN
Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Commune de Perpignan et le Conseil Général des Pyrénées Orientales pour l’aménagement d’un cheminement piéton et cycle sous le giratoire du Serrat d’en Vaquer sur la RD 900
Suzy SIMON-NICAISE
20 COMMANDE PUBLIQUE
Convention relative à l’utilisation par Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération (PMCA)  de divers équipements et espaces du Centre Technique Municipal de la Ville de Perpignan
Jean-Marc PUJOL
21 FONCIER
Avenue de Francfort – Cession d’un terrain au Syndicat du Lotissement de Saint Charles International
Jean-Marc PUJOL
22 FONCIER
38, avenue des Eaux Vives – Cession immobilière à la SCI U.D.F.C.
Jean-Marc PUJOL
23 FONCIER
Cession d’immeubles à M. Jean-Paul COPPENS :
1 – 7 bis, place Blanqui
2 – 4, rue Corneille
3 – 5, rue Sainte Magdeleine
Jean-Marc PUJOL
24 FONCIER
Chemin de la Passio Vella – Cession d’une unité foncière à Ludovic GARCIA-COLOMBANI
Jean-Marc PUJOL
25 FONCIER
17, 19 rue du Marché aux Bestiaux – Cession du local commercial à la SCI SANMAS
Jean-Marc PUJOL
26 FONCIER
Conventions de servitude au profit d’ERDF
1 – Chemin del Vivès
2 – rue Victor Baltard
3 – rue du Carol
4 – rue Paul Valéry
5 – Avenue du Palais des Expositions
6 –
ZAC Saint-Assiscle le Foulon
7 – Ille sur Têt
Jean-Marc PUJOL
27 FONCIER
Avenue de l’Abbé Pierre et Boulevard Saint-Assiscle – Echange foncier avec Réseau Ferré de France
Jean-Marc PUJOL
28
FONCIER
Rue Frantz Reichel prolongée – Déclassement d’un terrain du domaine public communal
Jean-Marc PUJOL
29 FONCIER
Avenue de Broglie – Déclassement du domaine public communal
Danièle PAGES
30 RESSOURCES HUMAINES
Département Affaires Générales – Mission Santé Ville – Recrutement d’un coordinateur Atelier Santé Ville
Danièle PAGES
31 RESSOURCES HUMAINES
Avancement 2013 – Ouverture de poste au tableau des effectifs