Jacques Cresta (PS), député et vice-président de la Région, se félicite de la décision prise par le gouvernement de réduire les démarches administratives pour les entreprises de moins de 50 salariés.

 

“En effet, jusqu’à présent, les entreprises de 1 à 50 salariés étaient obligées d’effectuer une publication annuelle de leurs comptes. Ces dispositifs qui représentent une contrainte pour de nombreux TPE et PME, suite à une annonce du Premier Ministre :

– seront supprimés pour les entreprises de moins de 10 salariés et réalisant moins de 700 000 euros de chiffres d’affaires (CA)

– seront allégés pour les entreprises de moins de 50 salariés et dont le CA est inférieur à 8 millions d’euros.

Cette mesure doit pouvoir bénéficier à une très grande majorité des entreprises du département.

Ceci est un premier pas dans le programme ambitieux de simplification de l’environnement réglementaire, des démarches et des procédures des entreprises, lancées par le gouvernement et dont l’ensemble du dispositif sera présenté d’ici l’été 2013″.

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