Jacques Cresta (PS), député de la 1ère circonscription des P-O.
“Un progrès majeur pour lutter contre les fraudes au détachement en Europe”
– “La France vient de remporter, après des mois de négociations difficiles, une grande victoire au niveau européen en arrachant un accord, de l’ensemble de ses partenaires, pour limiter les dérives du statut des travailleurs “détachés”.
Jacques Cresta (PS), député de la 1ère circonscription des P-O, s’étant personnellement impliqué sur cette question depuis son élection au côté du député socialiste Gilles Savary, est “totalement satisfait par cette avancée. En effet la méthode mise en Å“uvre par le Président de la République au niveau européen porte ses fruits : prendre le temps d’expliquer, de persuader tout en étant combatif et ferme pour obtenir un accord concret et global”.
Hier soir, les 28 ministres du travail des pays européens ont trouvé un accord, sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne et avec le soutien de la Pologne pour mieux encadrer la directive européenne du 16 décembre 1996 adoptée et mise en Å“uvre par le gouvernement d’Alain Juppé.
Cette directive avait pour finalité de permettre à des employeurs d’embaucher des salariés européens travaillant sur notre territoire mais en les payant sur la base horaire de leurs pays d’origine et sans respecter le code du travail français.
Concrètement sur nos territoires frontaliers ces pratiques avaient une incidence directe sur notre économie locale en mettant en Å“uvre une concurrence déloyale empêchant nos entreprises d’obtenir certains marchés et devant procéder ainsi à des licenciements, constat qu’avait énoncé Jacques Cresta lors de sa dernière intervention, lundi 2 décembre, au sein de l’Assemblée Nationale à l’occasion des travaux parlementaires sur cette question. http://www.youtube.com/watch?v=aaDyGv61yr0
Dans un communiqué de presse publié dès hier soir, le député des P-O affirme“Avec cet accord, chaque pays sera dans l’obligation de mettre en Å“uvre une législation encadrant et sanctionnant ces pratiques et surtout le donneur d’ordre sera poursuivi pour les fraudes relevant d’un de ses sous-traitants non seulement dans le pays où il aura commis l’infraction mais également dans le pays où l’entreprise est domiciliée. Cette responsabilité conjointe et solidaire est une grande avancée, notamment pour le secteur du BTP particulièrement touché par ces pratiques anti-concurrentielles et démontre que l’Europe peut avancer sur des propositions sociales ambitieuses”.
Jacques Cresta se félicite “de cette avancée notable qui marque un progrès pour la défense de notre modèle social, pour la défense des travailleurs et pour le refus du dumping social, permettant demain à nos entreprises locales de reconquérir des marchés et aux salariés de voir leurs droits reconnus”.
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