Le Tribunal administratif  de Montpellier vient de décider, le 3 mai 2016, de faire injonction à la commune de Saint-Cyprien de “se faire rembourser l’ensemble des frais engagés par le maire, sur fonds publics, dans deux procédures pénales infondées”.

  • Le premier cas était exorbitant car portant sur la diffusion d’un tract électoral émis durant la campagne de mars 2014 mais présenté comme diffamatoire contre le maire alors qu’il concernait le candidat en campagne et s’inscrivait dans une polémique électorale, non dans la gestion municipale. La plainte pénale contre Jean JOUANDET a été rejetée par le tribunal correctionnel de Perpignan le 23 septembre 2014. Quant au Tribunal administratif il a constaté que le document litigieux ne constituait ni une menace ni un outrage à l’encontre du maire et ne justifiait pas la protection fonctionnelle. “Et il a condamné le maire à rembourser à la commune les frais qu’elle avait indument payés pour son compte”, souligne Jean JOUANDET.

 

  • “Le deuxième cas est révélateur d’un grave détournement de procédure”, poursuit Jean JOUANDET. Le maire avait obtenu de son conseil municipal en septembre 2014 la protection fonctionnelle pour engager une citation directe contre (selon son terme) son « terroriste » d’élection, le même Jean JOUANDET, et déposé plainte pour des propos qui auraient été proférés en conseil et auraient attenté à son honneur. “Cette couverture financière sur fonds publics d’une action strictement personnelle – la réquisition du procureur n’a pas conclu que le délit éventuel ait atteint le maire es qualités – a été obtenue lors d’une séance du conseil présidée, contre toutes les règles, par l’intéressé lui-même qui ensuite a  voilé cet abus de pouvoir et ce conflit d’intérêt par un faux en écriture publique (la délibération officielle transmise en préfecture le portant absent de la séance, prétendument présidée par sa première adjointe!). A l’encontre du conseil municipal docile, la Justice n’a pas été abusée. La plainte pénale du maire n’a pas été reçue et le tribunal administratif a annulé la protection fonctionnelle. Thierry Del POSO devra rembourser les frais à la commune… sans préjuger des sanctions pénales pour son faux en écriture publique et la prise illégale d’intérêt”, commente Jean JOUANDET.