Suite au dernier conseil municipal, Marie-José Amigou nous communique avec prière d’insérer, à propos de son intervention sur les finances de la commune…

“Mon intervention a vait pour objectif à travers une analyse technique (qui s’appuie sur des documents fiables puisque issues de la trésorerie), prolongée par une prospective politique, de garantir une meilleure gestion, et ainsi protéger nos finances, celle des contribuables.

 

L’analyse du budget révèle que notre capacité à autofinancer, (notre participation du fonctionnement à l’investissement) est insuffisante,  elle  s’élève à  804 008.99 €, alors qu’elle est dans les communes de la même strate  de 78 % de plus,  elle devrait atteindre  1 431 134 €.

De cette anomalie ou carence, il en découle que notre capacité à mobiliser l’emprunt est excessive.

 

En  2012, les charges financières (intérêts des emprunts) étaient de  545 746 € soit 63 € par habitant, alors qu’il est de 41 € par habitant soit  53 % de plus, que les communes du département de la même strate, et elles augmentent  de 16 % de plus en  2013.

Autre ratio révélateur, l’encours de la dette au 31 déc  était de  12 148 467 soit 1 400 € par habitants, alors qu’il est de  1 000€ pour les autres commun es du département soit 40 % de plus, et il augmente de 6% de plus pour 2013.

A cela s’ajoute la problématique de l’emprunt toxique. Selon un rapport confidentiel, l’inspection générale des finances exhorte les communes à régler l’addition. Le rapport indique que «  plus le taux du crédit s’est fortement renchéri du fait d’une dérive de l’index, plus l’indemnité de remboursement anticipée (IRA), est importante ». Il est annoncé que l’IRA s’élève à  172 %  du capital restant dû.

Ce qui représente  un montant total à rembourser de  9 132 378 €.

MOBILISER LES AIDES DE L’ETAT

Il est urgent afin de ne pas détériorer la situation, d’étudier la possibilité que nous offre la loi de finances 2013, de sortir de cet emprunt en mobilisant le fonds de soutien aux collectivités ayant contractés des emprunts structurés. Cette demande doit être faite auprès du préfet avant le 30 septembre 2013, qui saisira pour avis la chambre régionale des comptes, elle se prononcera sur la capacité de la collectivité à prendre en charge financièrement le coût de refinancement des emprunts. C’est le Ministre de l’intérieur  qui fixera le montant de l’aide allouée.

La solution ne peut se résoudre par l’augmentation de l’impôt.

En effet, il faut que budget respecte une architecture normalisée. Actuellement le pourcentage dans les produits de fonctionnement des impôts locaux sur la commune est de  43,16%, alors que le ratio sur le département est de 38,38%. Ce qui veut dire que nous le mobilisons trop. Les contribuables de la commune sont plus sollicités que  les habitants des autres communes.

La solution passe par une gestion qui privilégiera une maitrise des dépenses, et des choix politiques dimensionnés à nos possibilités financières”.