-“Dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, le tribunal judicaire de Paris avait prononcé le 5 février 2024 trois relaxes dont celle de François Bayrou

 

Si nous ne pouvons que nous réjouir du sort plus clément réservé aux parlementaires du MoDem, il faut souhaiter que les juges du tribunal judiciaire de Paris parviendront en 2025 à rendre un jugement tout aussi apaisé à l’égard de Marine Le Pen et des parlementaires du Rassemblement National.

Il faut prendre garde de ne pas avoir deux poids deux mesures dans les jugements de cour.

D’autant que le mode de scrutin diffère pour élire des députés à l’Assemblée nationale. En effet, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours est appliqué aux élections législatives depuis l’adoption de la Constitution de la Ve République. Le texte fut soumis au référendum et approuvé à une très grande majorité le 28 septembre 1958.
Il n’en est pas de même pour élire des députés au Parlement européen. Ils sont élus sur un mode de scrutin proportionnel de liste à un tour.

De fait, il faut bien reconnaître que les travaux parlementaires exigent davantage de liens pour les élus au Parlement européen avec leur parti politique. Il en va de même pour leurs assistants parlementaires.

La relation entre un député et un assistant parlementaire relève d’une confiance mutuelle. Elle s’avère même indispensable. Enfin dans le cas d’espèce, il n’y a pas de frontière bien définie pour savoir si l’assistant parlementaire milite dans le même parti politique de son employeur et travaille en même temps pour son député élu au parlement européen. En somme, il est difficile de séparer les tâches politiques des travaux administratifs.
Malgré la lourdeur des réquisitions du parquet, les juges du tribunal judiciaire de Paris ne devront pas suivre les procureurs.

De François Bayrou à Marine Le Pen, la sévérité suggère l’importance de l’égalité de tous devant la justice.

 

Henri Ramoneda