Droit de réponse à l’article paru sur le site ouillade.eu le 7 mars :
LE DOCTEUR IRLES S’EST BIEN POURVU EN CASSATION
« Contrairement à ce qui est affirmé dans vos colonnes le 7 mars, j’ai immédiatement décidé de soumettre la décision du Conseil national de l’ordre des médecins au Conseil d’Etat, concernant deux certificats établis en 2014.

En effet, cette décision parisienne va à l’encontre des positions exprimées par le conseil régional de Montpellier et le conseil départemental de Perpignan qui n’avaient décelé aucun manquement dans ma pratique professionnelle.

A cet égard, on ne peut qu’être surpris par l’invocation sur le site ouillade.eu de l’article 643 du code de procédure civile qui n’a strictement rien à voir avec l’espèce puisqu’il concerne la prolongation de délai d’appel en matière civile pour les habitants des DOM-TOM, tandis que le contentieux disciplinaire est un contentieux administratif et que le pourvoi en cassation y est régi par les articles R 4126-48 et suivants du code de la santé publique au regard desquels le pourvoi est parfaitement recevable.
Il faut rappeler que la Chambre nationale en adoptant une position différente de la Chambre régionale de Montpellier a néanmoins souligné que les deux certificats reprochés étaient parfaitement justifiés au fond. Il m’est reproché d’avoir établi des certificats à des patients dont j’étais le rhumatologue et non le médecin traitant. En ces temps de pénurie de médecin, chacun appréciera l’opportunité de ce grief.
De plus, la décision de la Chambre nationale de l’Ordre n’a pas le caractère exceptionnel que vous lui conférez puisqu’il existe entre 30 et 60 décisions du même ordre chaque année, mais aucune ne parait dans la presse…
Enfin, l’exploitation politique de cette décision est d’autant plus absurde que les deux procurations établies à l’aide de ces certificats n’ont pas été utilisées, de sorte qu’ils n’ont eu aucun impact d’aucune sorte sur le scrutin de 2014 où les plaignants ont perdu avec 875 voix d’écart et seulement 32% des suffrages.
C’est pourquoi je serai très vigilant sur l’utilisation qui serait faite de cette décision dont il n’y a pas besoin d’être extra lucide pour constater qu’elle a été rendue à la demande de deux opposants politique de mon épouse à la veille d’une échéance électorale où l’un des deux est candidat à la mairie.
Pour ma part, je continue d’affirmer avec vigueur que je n’ai commis aucun manquement et que j’exerce la médecine depuis 46 ans avec la plus parfaite probité, sans aucune sanction durant toute ma carrière. »