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Posts tagged "Conseil d’Etat"

Les Angles/ Plan Local d’Urbanisme (PLU) : le Conseil d’Etat confirme l’annulation partielle

(Communiqué de presse du 25 avril 2024 de FRENE66* et des associations Bien Vivre en Pyrénées Catalanes et Bien Vivre Aux Angles**)     Les associations signataires tentent de réduire dans les hauts cantons la voie ouverte aux promoteurs par les documents d’urbanisme des communes (PLU et SCoT) pour bétonner la montagne et porter davantage...
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France/ La Matinale de Sud Radio : revivez l’interview de Jean-Paul Pelras à propos de la non dissolution par le Conseil d’Etat du mouvement activiste “Les Soulèvements de la Terre”

Ci-joint le lien de l’intervention de l’écrivain et journaliste catalan, Jean-Paul Pelras, ancien maraîcher, au micro de Patrick Roger dans la Matinale de Sud Radio (ce jour 10/11/203) à propos de la non dissolution par le Conseil d’Etat du mouvement activiste “Les soulèvements de la terre”   https://youtu.be/M1Cx3lefGqA?si=CRgYIIQ-DdbvoOpj
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Paris/ “Les Soulèvements de la Terre” : le Conseil d’Etat annule sa dissolution

(Communiqué)       –“Les Soulèvements de la Terre administrent un second camouflet à Gérald Darmanin   La France Insoumise / NUPES dans les Pyrénées-Orientales se félicite de la décision de ce jour du Conseil d’Etat, annulant la dissolution des Soulèvements de la Terre prononcée en Conseil des ministres le 21 juin dernier. Pour le...
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France/ Audience ce vendredi 16 juin au Conseil d’Etat : “One Voice” poursuit son combat contre l’effarouchement des ours

(Communiqué)   (@photo Collectif Hope)   One Voice poursuit son combat contre l’effarouchement des ours : audience le 16 juin 2023 au Conseil d’État Forts d’un Grand Chelem remporté l’année dernière contre des arrêtés préfectoraux autorisant l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, nous serons au Conseil d’État le 16 juin à 14 heures pour demander...
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Paris/ Véhicules deux-roues : le Conseil d’Etat donne deux mois au gouvernement pour instaurer le contrôle technique

(Vu sur la Toile)   Le Conseil d’État donne deux mois au gouvernement pour instaurer le contrôle technique des deux-roues (Article de Europe 1)   Europe 1.- Le Conseil d’Etat a donné jeudi au gouvernement deux mois pour prendre l’arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés , conformément à une obligation...
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Paris (Conseil d’Etat)/ Mercredi 24 mai : l’association One Voice plaidera “contre l’effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées”

(Communiqué)   Ours brun des Pyrénées (photo @Collectif Hope).   -“Pour protéger les ours bruns des Pyrénées, nous serons présents à l’audience de référé au Conseil d’État le 24 mai prochain à 10H 30. One Voice demande la suspension en urgence de l’arrêté ministériel du 4 mai 2023, qui permettrait aux préfets d’autoriser les tirs...
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Paris/ Justice : annulation d’une subvention de la mairie à l’ONG politique “SOS Méditerranée”

(Vu sur la Toile)   La justice annule une subvention de la mairie de Paris à SOS Méditerranée (Article de E.R. • BFMTV)   En accordant une aide de 100 000 euros à l’ONG, la mairie de Paris a “entendu prendre parti et interférer dans des matières relevant de la politique étrangère de la France”,...
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Paris/ Anne Hidalgo : le Conseil d’Etat donne raison à un journaliste réclamant les notes de frais de la maire

(Vu sur la Toile)   Paris: le Conseil d’État donne raison à un journaliste réclamant les notes de frais d’Anne Hidalgo (Article de J. M. A. • Rédaction BFMTV)   Le journaliste réclamait les notes de frais de la maire depuis 2018. Après que le tribunal administratif de Paris lui ait donné gain de cause...
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Vingrau/ Anaïs Sabatini : la députée des P-O réagit à la décision du Conseil d’Etat d’annuler la dérogation de réouverture totale de la carrière

(Communiqué)   “Interdiction de l’exploitation totale de la carrière de Vingrau : menaces sur l’activité économique et les emplois” (par Anaïs Sabatini, députée RN de la 2e circonscription des P-O)   -“Une récente décision du Conseil d’État annule la dérogation de réouverture totale de la carrière de Vingrau. Ce jugement a pour motif la préservation...
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Vingrau/ Carrières : selon l’association FRENE’66 “le Rapporteur public du Conseil d’Etat fait de la résistance”

(Communiqué)   -“Lors de sa séance du 7 décembre le conseil d’état a examiné le 2e pourvoi en cassation déposé par la société La Provençale afin d’exploiter une nouvelle carrière au lieu-dit Nau-Bouques sur la commune de Vingrau   Après l’annulation obtenue de l’arrêté préfectoral dérogeant à la protection des espèces protégées devant le Tribunal...
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Tribune Libre/ Henri Ramoneda : “La crèche de Noël est la représentation d’un acte festif et culturel”

–Qu’on se le dise : l’installation temporaire de la « Crèche de Noël » dans le patio de l’Hôtel-de-ville de Perpignan s’avère conforme aux deux décisions prononcées par le Conseil d’État du 9 novembre 2016 (n° 395122 et n° 395223)   En l’espèce, la mairie de Perpignan ne contrevient nullement aux deux décisions rendues en...
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P-O/ Week-end du 11-Novembre : la présidente de la Région, Carole Delga, de passage pour… soutenir les candidats socialistes dans le canton 10

On sait que la Toulousaine Carole Delga (PS), présidente de la Région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée (et présidente des Régions de France), possède une résidence secondaire familiale à Argelès-plage. De source généralement bien informée, elle pourrait à l’occasion du long week-end du 11-Novembre venir sur le sol roussillonnais, où elle se fait de plus en plus rare...
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Paris/ Justice : le Conseil d’Etat valide l’expulsion de l’iman Iquioussen !

(Vu sur la Toile)   Le Conseil d’Etat valide l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen (rédaction lexpress.fr) |   Souhaitée par Gérald Darmanin mais suspendue par le tribunal administratif de Paris, l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen a finalement été validée, ce mardi, par le Conseil d’Etat. Magazine L’Express.- Ce mardi 30 août sonne la fin d’un...
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Le Barcarès/ Urbanisme : victoire des écologistes et échec en Conseil d’Etat pour le maire Alain Ferrand

(Communiqué)   Barcarès Nature Pluriel et de FRENE 66 communiquent     -“Par un arrêt du 13 avril 2021 la cour administrative d’appel de Marseille – à défaut de sanctionner totalement le PLU du Barcarès – avait donné raison à nos associations et à notre conseil Me Benoist Busson en annulant deux zones importantes en discontinuité...
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France/ COVID-19 : les boîtes de nuit, grandes laissées-pour-compte du déconfinement

(Vu sur la toile)   (Photos @ouillade.eu-2014-2018-discothèque du JOACasino Playa Club Argelès-sur-Mer)     Les boîtes de nuit, grandes laissées-pour-compte du déconfinement   www.lefigaro.fr .-  134 boîtes de nuit en liquidation judiciaire et 243 placées en redressement. Les chiffres transmis au Figaro par le Syndicat national des discothèques et lieux de Loisirs (SNDLL) laissent augurer...
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France/ OGM : le Conseil d’Etat poursuit le Gouvernement…

(Communiqué) Communiqué des organisations – Collectif Vigilance OGM33, Les Amis de la Terre, Confédération paysanne, Vigilance OG2M, OGM dangers, CSFV49, Collectif Vigilance OGM de la Charente, Réseau Semences Paysannes -, qui ont porté le recours au Conseil d’État et du collectif Objectif Zéro OGM…   20 avril 2021 – “Alors que le Conseil d’État vient...
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Amélie-les-Bains-Palalda/ Mairie : la page Alexandre Reynal définitivement tournée !

Pour la parfaite information des citoyens d’Amélie-les-Bains-Palalda…   Le Conseil d’Etat vient, par jugement en date du 8 avril 2021, de confirmer la décision du Tribunal Administratif de Montpellier (TA), en rejetant le recours formé par l’ancien maire socialiste, Alexandre Reynal. La page des élections municipales est donc définitivement tournée.
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Perpignan/ Tribunal : victoire des “faucheurs”…

(Communiqué)   Le Collectif anti-OGM’66 communique :   -“Ce jugement constitue une évolution favorable très importante de la jurisprudence en la matière dans la suite du jugement de Dijon. Le Tribunal en se basant sur l’important travail réalisé devant la Cour Européenne et le Conseil d’Etat concernant les VRTH et nouveaux OGM a considéré que...
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France/ COVID-19 et vaccination : lu dans “Le Quotidien des médecins”, un article qui éclaire signé Gérard Maudrux

Article publié dans Le Quotidien du Médecin, sous la plume du chirurgien urologue libéral retraité grenoblois Gérard Maudrux – auteur d’un livre intitulé “Retraites, le mensonge permanent” -, ancien gestionnaire de la Caisse de retraite des médecins (CARMF), dont il fut brillamment réélu depuis 1997… il est aujourd’hui poussé vers la sortie par un décret...
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P-O/ La Confédération paysanne : “Nouveaux OGM, combien de temps un Premier Ministre peut-il contrevenir aux injonctions du Conseil d’Etat ?”

(Communiqué)     –“Nouveaux OGM : combien de temps un Premier ministre peut-il contrevenir aux injonctions du Conseil d’État ? Alors qu’une amende de 5 000 euros a été requise par le procureur lors du procès d’un Faucheur volontaire à Perpignan le 15 octobre ; le Premier Ministre Jean Castex, lui, n’applique toujours pas la...
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P-O/ Collectif anti-OGM’66 : Lettre Ouverte au Premier Ministre Jean Castex

LETTRE OUVERTE A Monsieur Jean Castex, Premier Ministre, Monsieur Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation   Nous vous écrivons pour vous demander de nous donner délégation en vue d’inspecter les champs de colza et repérer ceux où ont été semées des variétés rendues tolérantes à herbicide(s). Cette mission d’intérêt général donne droit à...
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Aude/ Confédération Paysanne’11 : “VRTH, OGM, mutagenèse… le Conseil d’Etat saisi pour non-exécution de ses décisions par le gouvernement”

(Communiqué – Limoux, le 14 octobre 2020)     -“VRTH, OGM, mutagenèse : le Conseil d’État saisi pour non-exécution de ses décisions par le gouvernement Le Conseil d’État a donné le 7 février dernier six mois au Premier Ministre pour : – publier la liste des techniques de mutagenèse exemptées de l’application de la réglementation...
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Perpignan/ Municipales 2nd tour : Renée Soum (PS), première femme députée des P-O, appelle à voter Jean-Marc Pujol

L’Appel de Renée Soum (PS), première femme à avoir été élue députée des Pyrénées-Orientales, officier de la Légion d’Honneur.   –“Je m’adresse à toutes les Perpignanaises, à tous les Perpignanais, à la jeunesse en particulier. Toute ma vie militante, je me suis engagée pour Perpignan-La-Catalane en tant qu’élue au Conseil municipal, dans l’opposition à Paul...
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France/ Coronavirus : enfin, le Gouvernement prend ses responsabilités face à une presse source de plus en plus de fake news !

Face à la page “Désintox Coronavirus” du gouvernement, le SNJ saisit le Conseil d’État. Le Syndicat national des journalistes dénonce notamment une “atteinte à la liberté de la presse”. Un tel tollé de la part du principal syndicat français des journalistes a de quoi surprendre et, surtout, inquiéter. Car ces derniers temps, et “l’affaire du...
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France/ Elections municipales : Martine Aubry* plaide pour “refaire les deux tours” en cas de report en septembre (Journal Le Figaro)

Lu dans le journal Le Figaro daté du 30 avril 2020.   “Municipales : Martine Aubry plaide pour «refaire les deux tours» en cas de report en septembre La maire de Lille défend ce choix «pour que la démocratie puisse s’exprimer pleinement».   -«On verra ce que dira le Conseil d’État qui avait parlé d’un...
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France/ Crise sanitaire : combien sont rémunérés les membres du Conseil d’Etat pour enfoncer des portes ouvertes ?

C’est le clou du spectacle. En pleine crise sanitaire liée au coronavirus, la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d’Etat, accouche d’une souris : dans le cadre du dispositif mis en place par le Gouvernement pour confiner la population française, le Conseil d’Etat demande de revoir la copie sur certaines dérogations concernant  sport individuel...
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Villeneuve-de-la-Raho : contrairement à ce qui a été écrit, le Docteur Gérard Irles s’est bien pourvu en Cassation

Droit de réponse à l’article paru sur le site ouillade.eu le 7 mars : LE DOCTEUR IRLES S’EST BIEN POURVU EN CASSATION « Contrairement à ce qui est affirmé dans vos colonnes le 7 mars, j’ai immédiatement décidé de soumettre la décision du Conseil national de l’ordre des médecins au Conseil d’Etat, concernant deux certificats...
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Salses-le-Château/ Conseil d’Etat : dans son combat contre les éoliennes, la municipalité de Jean-Jacques Lopez a le vent en poupe !

Encore un procès en Conseil d’Etat favorable à la municipalité de Salses-le-Château contre la société d’éoliennes Electribent… Autant en emporte le vent ! Après avoir été déboutée dans un premier contentieux en Cassation pour le refus de l’implantation d’un projet de création d’un parc éolien sur la commune de Salses-le-Château, la société Electribent n’a pas...
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P-O/ Confédération paysanne : “OGM et VrTH, le Conseil d’Etat donne raison aux organisations requérantes”

Communiqué de presse. “OGM et VrTH : le Conseil d’État donne raison aux organisations requérantes   Dans sa décision rendue la semaine dernière[1], le Conseil d’État ordonne au gouvernement de suspendre la culture des OGM commercialisés illégalement et d’appliquer les principes de précaution à la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides. Il donne raison...
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P-O : “OGM hors la loi, rien ne bouge”…

Communiqué de presse.   “OGM hors la loi rien ne bouge : Un an déjà ! Le 25 juillet 2018 la Cour de Justice de l’Union Européenne, sur saisine par le Conseil d’Etat, rendait un arrêt confirmant le statut OGM sur les plans tant scientifique que juridique de tous les produits issus de transgenèse, mutagenèse...
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