(Vu sur la Toile) Port du voile chez les avocates : le Conseil d’État a tranché (Article de le JDD • Rédaction le Journal Du Dimanche) Le JDD.- Les avocates pourront-elles plaider voilées ? Le Conseil d’État a tranché ce lundi 3 mars, rapporte Le Point. La juridiction suprême de l’ordre administratif a...
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*ARCOM = Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. C’est officiellement la fin de C8 et NRJ12. Le Conseil d’Etat a confirmé la décision de l’ARCOM, ces deux chaînes de la TNT disparaîtront dès le 1er mars 2025. Le compte à rebours a commencé (Communiqué) -“Le Conseil d’État a sacrifié...
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*FRENE66 = Fédération pour les Espaces Naturels et l’Environnement – Pyrénées-Orientales Membre de France Nature Environnement (Siège social : FRENE 66 – 16, rue Petite-la-Réal 66000-Perpignan Tél. 04 68 34 98 26 Mail : frene66@gmail.com et www.frene66.com) (Communiqué) -“Le maire d’Argelès-sur-Mer, Antoine Parra, relance systématiquement des projets de l’ancien monde où les collectivités...
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(Communiqué de presse du 25 avril 2024 de FRENE66* et des associations Bien Vivre en Pyrénées Catalanes et Bien Vivre Aux Angles**) Les associations signataires tentent de réduire dans les hauts cantons la voie ouverte aux promoteurs par les documents d’urbanisme des communes (PLU et SCoT) pour bétonner la montagne et porter davantage...
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Ci-joint le lien de l’intervention de l’écrivain et journaliste catalan, Jean-Paul Pelras, ancien maraîcher, au micro de Patrick Roger dans la Matinale de Sud Radio (ce jour 10/11/203) à propos de la non dissolution par le Conseil d’Etat du mouvement activiste “Les soulèvements de la terre”  https://youtu.be/M1Cx3lefGqA?si=CRgYIIQ-DdbvoOpj
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(Communiqué) –“Les Soulèvements de la Terre administrent un second camouflet à Gérald Darmanin La France Insoumise / NUPES dans les Pyrénées-Orientales se félicite de la décision de ce jour du Conseil d’Etat, annulant la dissolution des Soulèvements de la Terre prononcée en Conseil des ministres le 21 juin dernier. Pour le...
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(Communiqué) (@photo Collectif Hope) One Voice poursuit son combat contre l’effarouchement des ours : audience le 16 juin 2023 au Conseil d’État Forts d’un Grand Chelem remporté l’année dernière contre des arrêtés préfectoraux autorisant l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, nous serons au Conseil d’État le 16 juin à 14 heures pour demander...
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(Vu sur la Toile) Le Conseil d’État donne deux mois au gouvernement pour instaurer le contrôle technique des deux-roues (Article de Europe 1) Europe 1.- Le Conseil d’Etat a donné jeudi au gouvernement deux mois pour prendre l’arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés , conformément à une obligation...
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(Communiqué) Ours brun des Pyrénées (photo @Collectif Hope). -“Pour protéger les ours bruns des Pyrénées, nous serons présents à l’audience de référé au Conseil d’État le 24 mai prochain à 10H 30. One Voice demande la suspension en urgence de l’arrêté ministériel du 4 mai 2023, qui permettrait aux préfets d’autoriser les tirs...
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(Vu sur la Toile) La justice annule une subvention de la mairie de Paris à SOS Méditerranée (Article de E.R. • BFMTV) En accordant une aide de 100 000 euros à l’ONG, la mairie de Paris a “entendu prendre parti et interférer dans des matières relevant de la politique étrangère de la France”,...
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(Vu sur la Toile) Paris: le Conseil d’État donne raison à un journaliste réclamant les notes de frais d’Anne Hidalgo (Article de J. M. A. • Rédaction BFMTV) Le journaliste réclamait les notes de frais de la maire depuis 2018. Après que le tribunal administratif de Paris lui ait donné gain de cause...
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(Communiqué) “Interdiction de l’exploitation totale de la carrière de Vingrau : menaces sur l’activité économique et les emplois” (par Anaïs Sabatini, députée RN de la 2e circonscription des P-O) -“Une récente décision du Conseil d’État annule la dérogation de réouverture totale de la carrière de Vingrau. Ce jugement a pour motif la préservation...
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(Communiqué) -“Lors de sa séance du 7 décembre le conseil d’état a examiné le 2e pourvoi en cassation déposé par la société La Provençale afin d’exploiter une nouvelle carrière au lieu-dit Nau-Bouques sur la commune de Vingrau Après l’annulation obtenue de l’arrêté préfectoral dérogeant à la protection des espèces protégées devant le Tribunal...
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–Qu’on se le dise : l’installation temporaire de la « Crèche de Noël » dans le patio de l’Hôtel-de-ville de Perpignan s’avère conforme aux deux décisions prononcées par le Conseil d’État du 9 novembre 2016 (n° 395122 et n° 395223) En l’espèce, la mairie de Perpignan ne contrevient nullement aux deux décisions rendues en...
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On sait que la Toulousaine Carole Delga (PS), présidente de la Région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée (et présidente des Régions de France), possède une résidence secondaire familiale à Argelès-plage. De source généralement bien informée, elle pourrait à l’occasion du long week-end du 11-Novembre venir sur le sol roussillonnais, où elle se fait de plus en plus rare...
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(Vu sur la Toile) Le Conseil d’Etat valide l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen (rédaction lexpress.fr) | Souhaitée par Gérald Darmanin mais suspendue par le tribunal administratif de Paris, l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen a finalement été validée, ce mardi, par le Conseil d’Etat. Magazine L’Express.- Ce mardi 30 août sonne la fin d’un...
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(Communiqué) Barcarès Nature Pluriel et de FRENE 66 communiquent -“Par un arrêt du 13 avril 2021 la cour administrative d’appel de Marseille – à défaut de sanctionner totalement le PLU du Barcarès – avait donné raison à nos associations et à notre conseil Me Benoist Busson en annulant deux zones importantes en discontinuité...
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(Vu sur la toile) (Photos @ouillade.eu-2014-2018-discothèque du JOACasino Playa Club Argelès-sur-Mer) Les boîtes de nuit, grandes laissées-pour-compte du déconfinement www.lefigaro.fr .- 134 boîtes de nuit en liquidation judiciaire et 243 placées en redressement. Les chiffres transmis au Figaro par le Syndicat national des discothèques et lieux de Loisirs (SNDLL) laissent augurer...
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(Communiqué) Communiqué des organisations – Collectif Vigilance OGM33, Les Amis de la Terre, Confédération paysanne, Vigilance OG2M, OGM dangers, CSFV49, Collectif Vigilance OGM de la Charente, Réseau Semences Paysannes -, qui ont porté le recours au Conseil d’État et du collectif Objectif Zéro OGM… 20 avril 2021 – “Alors que le Conseil d’État vient...
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Pour la parfaite information des citoyens d’Amélie-les-Bains-Palalda… Le Conseil d’Etat vient, par jugement en date du 8 avril 2021, de confirmer la décision du Tribunal Administratif de Montpellier (TA), en rejetant le recours formé par l’ancien maire socialiste, Alexandre Reynal. La page des élections municipales est donc définitivement tournée.
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(Communiqué) Le Collectif anti-OGM’66 communique : -“Ce jugement constitue une évolution favorable très importante de la jurisprudence en la matière dans la suite du jugement de Dijon. Le Tribunal en se basant sur l’important travail réalisé devant la Cour Européenne et le Conseil d’Etat concernant les VRTH et nouveaux OGM a considéré que...
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Article publié dans Le Quotidien du Médecin, sous la plume du chirurgien urologue libéral retraité grenoblois Gérard Maudrux – auteur d’un livre intitulé “Retraites, le mensonge permanent” -, ancien gestionnaire de la Caisse de retraite des médecins (CARMF), dont il fut brillamment réélu depuis 1997… il est aujourd’hui poussé vers la sortie par un décret...
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(Communiqué) –“Nouveaux OGM : combien de temps un Premier ministre peut-il contrevenir aux injonctions du Conseil d’État ? Alors qu’une amende de 5 000 euros a été requise par le procureur lors du procès d’un Faucheur volontaire à Perpignan le 15 octobre ; le Premier Ministre Jean Castex, lui, n’applique toujours pas la...
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LETTRE OUVERTE A Monsieur Jean Castex, Premier Ministre, Monsieur Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Nous vous écrivons pour vous demander de nous donner délégation en vue d’inspecter les champs de colza et repérer ceux où ont été semées des variétés rendues tolérantes à herbicide(s). Cette mission d’intérêt général donne droit à ...
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(Communiqué – Limoux, le 14 octobre 2020) -“VRTH, OGM, mutagenèse : le Conseil d’État saisi pour non-exécution de ses décisions par le gouvernement Le Conseil d’État a donné le 7 février dernier six mois au Premier Ministre pour : – publier la liste des techniques de mutagenèse exemptées de l’application de la réglementation...
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L’Appel de Renée Soum (PS), première femme à avoir été élue députée des Pyrénées-Orientales, officier de la Légion d’Honneur. –“Je m’adresse à toutes les Perpignanaises, à tous les Perpignanais, à la jeunesse en particulier. Toute ma vie militante, je me suis engagée pour Perpignan-La-Catalane en tant qu’élue au Conseil municipal, dans l’opposition à Paul...
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Face à la page “Désintox Coronavirus” du gouvernement, le SNJ saisit le Conseil d’État. Le Syndicat national des journalistes dénonce notamment une “atteinte à la liberté de la presse”. Un tel tollé de la part du principal syndicat français des journalistes a de quoi surprendre et, surtout, inquiéter. Car ces derniers temps, et “l’affaire du...
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Lu dans le journal Le Figaro daté du 30 avril 2020. “Municipales : Martine Aubry plaide pour «refaire les deux tours» en cas de report en septembre La maire de Lille défend ce choix «pour que la démocratie puisse s’exprimer pleinement». -«On verra ce que dira le Conseil d’État qui avait parlé d’un...
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C’est le clou du spectacle. En pleine crise sanitaire liée au coronavirus, la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d’Etat, accouche d’une souris : dans le cadre du dispositif mis en place par le Gouvernement pour confiner la population française, le Conseil d’Etat demande de revoir la copie sur certaines dérogations concernant sport individuel...
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Droit de réponse à l’article paru sur le site ouillade.eu le 7 mars : LE DOCTEUR IRLES S’EST BIEN POURVU EN CASSATION « Contrairement à ce qui est affirmé dans vos colonnes le 7 mars, j’ai immédiatement décidé de soumettre la décision du Conseil national de l’ordre des médecins au Conseil d’Etat, concernant deux certificats...
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