twitter    RSS  
Posts tagged "Conseil d’Etat"

Argelès-sur-Mer/ : “Sarcellisation” de la commune le Conseil d’État met un stop au tout-béton

Les riverains du bois de La Sorède et l’ensemble des Argelésiens opposés à la Sarcellisation de leur commune ont dû déboucher le muscat ce week-end. Le Conseil d’État – la plus haute juridiction administrative française – vient de retoquer le projet de lotissement de 450 logements sur quinze hectares, situé à l’entrée nord de la...
>>lire la suite

France/ Municipales 2026 : « Un trucage… », LFI s’offusque d’être étiquetée à l’extrême gauche par le ministère de l’Intérieur

(Vu sur la Toile)   Municipales 2026 : « Un trucage… » LFI s’offusque d’être étiquetée à l’extrême gauche par le ministère de l’Intérieur (Article de 20 Minutes avec AFP)   Jounal 20 Minutes.- Une circulaire du ministère de l’Intérieur pour les nuances politiques aux élections municipales classe le parti de Jean-Luc Mélenchon pour la...
>>lire la suite

France/ Scandale : 400 000 ralentisseurs et dos-d’âne “illégaux” sauvés in extremis par le Conseil d’Etat !

(Vu sur la Toile)   400 000 ralentisseurs et dos-d’âne « illégaux » sauvés in extremis par le Conseil d’État (Article de Clément Gros • Rédaction Le Figaro)   Le Figaro.- D’une signature apposée sur sa décision numéro 495 623 le 27 mars dernier, le Conseil d’État a sauvé environ 400 000 ralentisseurs de la...
>>lire la suite

Paris/ Port du voile chez les avocates : le Conseil d’Etat a tranché

(Vu sur la Toile)   Port du voile chez les avocates : le Conseil d’État a tranché (Article de le JDD • Rédaction le Journal Du Dimanche)   Le JDD.- Les avocates pourront-elles plaider voilées ? Le Conseil d’État a tranché ce lundi 3 mars, rapporte Le Point. La juridiction suprême de l’ordre administratif a...
>>lire la suite

Perpignan/ Louis Aliot réagit à la décision de l’ARCOM* de supprimer la 1re chaîne de la TNT : “Aujourd’hui C8, demain, qui sera la prochaine victime de ces inquisiteurs ?”

*ARCOM = Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. C’est officiellement la fin de C8 et NRJ12. Le Conseil d’Etat a confirmé la décision de l’ARCOM, ces deux chaînes de la TNT disparaîtront dès le 1er mars 2025. Le compte à rebours a commencé     (Communiqué)   -“Le Conseil d’État a sacrifié...
>>lire la suite

Argelès-sur-Mer/ FRENE66* : “Le bétonnage d’Argelès-la-naturelle devant le Conseil d’Etat” !

*FRENE66 = Fédération pour les Espaces Naturels et l’Environnement – Pyrénées-Orientales Membre de France Nature Environnement (Siège social : FRENE 66 – 16, rue Petite-la-Réal 66000-Perpignan Tél. 04 68 34 98 26 Mail : frene66@gmail.com et www.frene66.com)   (Communiqué)   -“Le maire d’Argelès-sur-Mer, Antoine Parra, relance systématiquement des projets de l’ancien monde où les collectivités...
>>lire la suite

Les Angles/ Plan Local d’Urbanisme (PLU) : le Conseil d’Etat confirme l’annulation partielle

(Communiqué de presse du 25 avril 2024 de FRENE66* et des associations Bien Vivre en Pyrénées Catalanes et Bien Vivre Aux Angles**)     Les associations signataires tentent de réduire dans les hauts cantons la voie ouverte aux promoteurs par les documents d’urbanisme des communes (PLU et SCoT) pour bétonner la montagne et porter davantage...
>>lire la suite

France/ La Matinale de Sud Radio : revivez l’interview de Jean-Paul Pelras à propos de la non dissolution par le Conseil d’Etat du mouvement activiste “Les Soulèvements de la Terre”

Ci-joint le lien de l’intervention de l’écrivain et journaliste catalan, Jean-Paul Pelras, ancien maraîcher, au micro de Patrick Roger dans la Matinale de Sud Radio (ce jour 10/11/203) à propos de la non dissolution par le Conseil d’Etat du mouvement activiste “Les soulèvements de la terre”   https://youtu.be/M1Cx3lefGqA?si=CRgYIIQ-DdbvoOpj
>>lire la suite

Paris/ “Les Soulèvements de la Terre” : le Conseil d’Etat annule sa dissolution

(Communiqué)       –“Les Soulèvements de la Terre administrent un second camouflet à Gérald Darmanin   La France Insoumise / NUPES dans les Pyrénées-Orientales se félicite de la décision de ce jour du Conseil d’Etat, annulant la dissolution des Soulèvements de la Terre prononcée en Conseil des ministres le 21 juin dernier. Pour le...
>>lire la suite

France/ Audience ce vendredi 16 juin au Conseil d’Etat : “One Voice” poursuit son combat contre l’effarouchement des ours

(Communiqué)   (@photo Collectif Hope)   One Voice poursuit son combat contre l’effarouchement des ours : audience le 16 juin 2023 au Conseil d’État Forts d’un Grand Chelem remporté l’année dernière contre des arrêtés préfectoraux autorisant l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, nous serons au Conseil d’État le 16 juin à 14 heures pour demander...
>>lire la suite

Paris/ Véhicules deux-roues : le Conseil d’Etat donne deux mois au gouvernement pour instaurer le contrôle technique

(Vu sur la Toile)   Le Conseil d’État donne deux mois au gouvernement pour instaurer le contrôle technique des deux-roues (Article de Europe 1)   Europe 1.- Le Conseil d’Etat a donné jeudi au gouvernement deux mois pour prendre l’arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés , conformément à une obligation...
>>lire la suite

Paris (Conseil d’Etat)/ Mercredi 24 mai : l’association One Voice plaidera “contre l’effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées”

(Communiqué)   Ours brun des Pyrénées (photo @Collectif Hope).   -“Pour protéger les ours bruns des Pyrénées, nous serons présents à l’audience de référé au Conseil d’État le 24 mai prochain à 10H 30. One Voice demande la suspension en urgence de l’arrêté ministériel du 4 mai 2023, qui permettrait aux préfets d’autoriser les tirs...
>>lire la suite

Calendrier

mars 2026
L M M J V S D
 1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031  

Agenda