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Posts tagged "amendements"

Paris/ Assemblée Nationale : après 125 heures de débat, et plus de 2 800 amendements, la première partie du budget 2026 a été rejetée (presque à l’unanimité)

Après 125 heures de débat, et plus de 2 800 amendements, la première partie du budget 2026 a été rejetée à l’Assemblée nationale.   –“Ces dernières semaines ont été extrêmement denses, avec un rythme rarement atteint. Il s’agissait d’ailleurs du débat budgétaire le plus long de toute la Ve République, et de loin”, relate Michèle...
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Paris/ “Chambre des collectivités territoriales” : le Sénat adopte les amendements des Chambres de Métiers et de l’Artisanat

(Communiqué)     -“Le Sénat, « chambre des collectivités territoriales », vient d’adopter nos amendements prévoyant le maintien à 203 millions de nos ressources fiscales pour 2023. Cette adoption est une victoire importante pour notre réseau, même si la bataille n’est pas terminée puisque désormais il revient au Gouvernement de tenir compte ou pas de...
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