(Communiqué)

 

 

-« Le Sénat, « chambre des collectivités territoriales », vient d’adopter nos amendements prévoyant le maintien à 203 millions de nos ressources fiscales pour 2023. Cette adoption est une victoire importante pour notre réseau, même si la bataille n’est pas terminée puisque désormais il revient au Gouvernement de tenir compte ou pas de cette nouvelle rédaction, dans la suite de la procédure budgétaire qui devrait se terminer à nouveau par l’utilisation du « 49.3 » à l’Assemblée.

Alors que les entreprises artisanales sont en première ligne face à la flambée des prix de l’énergie et plus généralement dans le contexte de crise économique qui persiste, elles ont plus que jamais besoin d’un accompagnement de qualité partout sur les territoires. C’est pourquoi, CMA France maintient bien évidemment sa mobilisation en direction du Parlement et du Gouvernement jusqu’au terme de l’adoption définitive de la loi de finances ».