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Juin 14, 2022 •
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Arrêté fixant la liste des candidats au 2ème tour des élections législatives 14.06.22
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Août 4, 2021 •
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(Capture d’écran BFMTV – Journal télévisé de 12h 30 ce mercredi 4 août 2021) Le 17 juillet 2021, contre toute-attente mais devant une progression spectaculaire de cas positifs dans le département des Pyrénées-Orientales, le préfet Etienne Stoskopf décidait par arrêtait préfectoral d’imposer à la population des P-O des mesures particulièrement restrictives : port du...
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Juil 30, 2021 •
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C’est dans trois jours, lundi 2 août 2021, que prend fin l’arrêté préfectoral signé mi-juillet par le préfet des P-O, Etienne Stoskopf, imposant des mesures restrictives, dans le cadre d’un protocole limitatif mis en place pour lutter territorialement contre la flambée du COVID-19 & variants sur le sol roussillonnais L’arrêté préfectoral en question impose le...
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Juin 2, 2021 •
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arrete port du masque 0206 Arrêté Port du Masque 66 au au 1er juin 2021
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Mar 29, 2021 •
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/SIDPC- 2021 085-002 du 26 mars 2021 portant obligation du port du masque dans l’enceinte de la cité fortifiée de Villefranche-de-Conflent Le préfet des Pyrénées-Orientales, Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 2004-374 du...
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Mar 23, 2021 •
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L’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales classant le pigeon ramier nuisible dans quarante-quatre communes* a été suspendu jusqu’au 30 avril… Sachant que les pigeons seront tous passés à cette date , les écologistes viennent de marquer des points contre les chasseurs ! *Voir la liste de ces quarante-quatre communes en cliquant sur le lien ci-dessous :...
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Déc 1, 2020 •
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Arrêté abrogation ouverture Comptoirs Casino
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Oct 25, 2020 •
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Commentaire d’un juriste perpignanais après la publication, hier à la mi-journée dans nos colonnes, de l’arrêté préfectoral concernant l’application du couvre-feu lié à la crise sanitaire du COVD-19 (coronavirus) : –« Si j’étais avocat, je ferais facilement de la bouillie avec l’arrêté tel que publié… Les heures de couvre-feu ne sont mentionnées que dans les...
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Oct 23, 2020 •
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L’arrêté préfectoral portant obligation du port du masque sur TAUTAVEL et ses écarts jusqu’au 23 novembre 2020… Arrêté port masque Tautavel
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Oct 19, 2020 •
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Arrêté Port du Masque LE PERTHUS – 19 octobre 2020
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Sep 16, 2020 •
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Prorogation arrêté Le Perthus
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