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Posts tagged "arrêté préfectoral"

P-O/ Crise sanitaire COVID-19 : arrêté préfectoral portant obligation du port du masque dans les communes de plus de 1000 habitants, sur les marchés, aux abords des établissements scolaires et à l’université de Perpignan

arrete port du masque 0206   Arrêté Port du Masque 66 au au 1er juin 2021
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Villefranche-de-Conflent/ Crise sanitaire COVID : un nouvel arrêté préfectoral rend le port du masque obligatoire

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/SIDPC- 2021 085-002 du 26 mars 2021 portant obligation du port du masque dans l’enceinte de la cité fortifiée de Villefranche-de-Conflent Le préfet des Pyrénées-Orientales, Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 2004-374 du...
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P-O/ Pigeon ramier “nuisible” : l’arrêté préfectoral est suspendu jusqu’au 30 avril !

L’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales classant le pigeon ramier nuisible dans quarante-quatre communes* a été suspendu jusqu’au 30 avril… Sachant que les pigeons seront tous passés à cette date , les écologistes viennent de marquer des points contre les chasseurs !   *Voir la liste de ces quarante-quatre communes en cliquant sur le lien ci-dessous :...
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P-O/ “Village Catalan” et crise sanitaire COVID-19 : arrêté préfectoral abrogation autorisation resto Comptoirs Casino A9

Arrêté abrogation ouverture Comptoirs Casino
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P-O/ Couvre-feu et COVID-19 : selon un juriste perpignanais, l’arrêté préfectoral serait attaquable…

Commentaire d’un juriste perpignanais après la publication, hier à la mi-journée dans nos colonnes, de l’arrêté préfectoral concernant l’application du couvre-feu lié à la crise sanitaire du COVD-19 (coronavirus) :   –“Si j’étais avocat, je ferais facilement de la bouillie avec l’arrêté tel que publié… Les heures de couvre-feu ne sont mentionnées que dans les...
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Tautavel/ Arrêté préfectoral : port du masque obligatoire dans la commune et ses écarts, jusqu’au 23 novembre

L’arrêté préfectoral portant obligation du port du masque sur TAUTAVEL et ses écarts jusqu’au 23 novembre 2020… Arrêté port masque Tautavel
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Le Perthus/ COVID-19 : arrêté préfectoral pour la prorogation de l’obligation du port du masque sur la commune

Arrêté Port du Masque LE PERTHUS – 19 octobre 2020
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Le Perthus/ Crise sanitaire COVID-19 : prorogation de l’arrêté préfectoral

Prorogation arrêté Le Perthus
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Sahorre/ Crise sanitaire COVID-19 : fermeture de l’école par arrêté préfectoral

AP fermeture Ecole
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Tribune Libre/ Freddy Rabasse : “Porter le masque oui, en devenir idiot non !”

Pour limiter les risques de propagation du coronavirus, il est désormais interdit de danser dans les bars et les “établissements recevant du public”, ainsi que dans les lieux publics, “couverts ou non”, de l’Hérault, en vertu d’un arrêté préfectoral. Le département a été placé jeudi 27 août en “zone de circulation active” du COVID-19  ...
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Millas/ Crise sanitaire : port du masque obligatoire, à compter du 1er septembre et jusqu’au 15 octobre 2020

Un arrêté préfectoral portant obligation du port du masque dans certaines zones de la commune de Millas à compter du 1er septembre et jusqu’au 15 octobre 2020…   Arrêté obligation port masque Millas
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Sainte-Marie-la-Mer/ Crise sanitaire : publication d’un arrêté préfectoral obligeant le port du masque dans la commune, du 18 au 30 août

En cliquant sur le lien ci-dessous, accédez à l’arrêté préfectoral portant obligation du port du masque dans certaines zones de la commune de Sainte-Marie-la-Mer, à compter du 18 août et jusqu’au 30 août inclus.   arrêté port masque Sainte Marie
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