twitter    RSS  
Posts tagged "article 2 de la Constitution Française"

Montpellier/ Tribunal administratif (TA) : sont déclarés illégaux les règlements pris par les maires de cinq communes* des P-O de « donner une existence juridique au catalan »…

(Communiqué)   -« Notre association prend note de la décision du Tribunal Administratif de Montpellier qui juge que l’article 2 de la Constitution française doit s’appliquer, à savoir que le français est la seule langue valable en France dans les actes officiels et donc la tenue de Conseils Municipaux   Le tribunal déclare donc illégaux les...
>>lire la suite

P-O/ Association Catalunya Peuple d’Espagne : « Seul le français est la langue de la République »

(Communiqué)   L’association Catalunya Peuple d’Espagne communique :   –« Après le Jugement du 9 mars dernier rendu par le Tribunal Administratif de Bastia qui a considéré que seul le français, conformément à l’article 2 de la Constitution Française, est la langue de la République, le Tribunal Administratif de Montpellier va rendre demain sa décision relative...
>>lire la suite