(Communiqué)

 

-“Notre association prend note de la décision du Tribunal Administratif de Montpellier qui juge que l’article 2 de la Constitution française doit s’appliquer, à savoir que le français est la seule langue valable en France dans les actes officiels et donc la tenue de Conseils Municipaux

 

Le tribunal déclare donc illégaux les règlements pris par les maires des cinq communes des Pyrénées Orientales de donner une existence juridique au catalan, non pas pour contenter les populations locales qui n’ont rien demandé, mais pour assouvir leurs désirs et convictions personnels.

Car on sait très bien que certains maires et conseillers municipaux qui s’affichent avec les séparatistes catalans de tous bords, condamnés ou non par la justice de leurs pays, dans des affaires diverses, écrivent ou disent publiquement que leur pays est la Catalogne.

Ces mêmes personnes ont manifesté leur intention de faire appel auprès de la Cour d’Appel de Toulouse, ce qui était prévisible.

Qui paiera l’ensemble de ces frais ? Les contribuables français qui n’ont rien demandé ? Ces élus n’ont-ils pas mieux à faire dans le contexte économique actuel pour l’emploi des fonds publics ?

Quant à l’analyse de l’avocat de ces communes qui voit dans la décision un signe d’ouverture de la justice, il restera à voir ce qu’en penseront la juridiction d’Appel puis éventuellement de Cassation (Conseil d’Etat en l’occurrence). Il va sans doute bien vite en besogne, la Constitution française étant la norme juridique suprême en France”.

 

Les Français(e)s de l’Association Catalunya Peuple d’Espagne

*Les cinq communes sont : Elne, Tarerach, Amélie-les-Bains, Port-Vendres et Saint-André