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Posts tagged "CJUE"

Commission européenne/ Présidence : le New York Times saisit la justice pour dévoiler des SMS échangés entre Pfizer et Ursula Von der Leven !

(Vu sur la Toile)   Le New York Times saisit la justice pour dévoiler des SMS échangés entre Pfizer et Von der Leyen (Article de Lucas Rojouan • Rédaction quotidien régional Ouest France)   Ouest France.- Le New York Times a saisi la justice pour obliger la Commission européenne à publier les SMS échangés entre...
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Paris/ Assemblée Nationale : les députés Véronique Louwagie et Romain Grau réagissent à la décision de la CJUE dans le cadre de leur mission sur les contentieux fiscaux…

Véronique Louwagie et Romain Grau, respectivement Présidente et Rapporteur, de la mission d’information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’Etat, ont souhaité réagir à l’arrêt rendu le 25 juillet 2018 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). En effet cet arrêt, dans le cadre...
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