Paris/ En limitant sa révision à la voie de l’article 89 : le Sénat rejette la Proposition de Loi Constitutionnelle visant à « protéger la Constitution »
Lors de son examen en séance publique cet après-midi, le Sénat a rejeté la proposition de loi constitutionnelle visant à « protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89 » Rapporteur du texte pour…


