twitter    RSS  
Posts tagged "Cour Administrative d’Appel de Toulouse"

Castres, Toulouse (A-69) : le ministre des Transports Philippe Tabarot se félicite des conséquences de la décision de la cour administrative d’Appel qui annonce la reprise du chantier

(Communiqué)     -“Philippe Tabarot, ministre des Transports, se félicite des conséquences de la décision de la cour administrative d’appel de Toulouse de ce jour qui sursoit à l’exécution des décisions du 27 février 2025 du tribunal administratif de Toulouse par lesquelles les autorisations environnementales du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (A69...
>>lire la suite

Montpellier/ Tribunal Administratif : la commune d’Argelès-sur-Mer condamnée à verser 1 500€ à la Société des Petits Trains (Trainbus)

La mairie d’Argelès-sur-Mer.   Suite à une requête effectuée par Me Neveu, avocat à Montpellier, pour le compte de la Sarl Société des Petits Trains d’Argelès-sur-Mer (Trainbus), au Tribunal Administratif (TA) de Montpellier, le juge des référés vient d’ordonner à la commune d’Argelès-sur-Mer de verser la somme de 1 500€ à la Sarl Société des Petits...
>>lire la suite

Calendrier

juin 2025
L M M J V S D
 1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30  

Agenda