La mairie d’Argelès-sur-Mer.
Suite à une requête effectuée par Me Neveu, avocat à Montpellier, pour le compte de la Sarl Société des Petits Trains d’Argelès-sur-Mer (Trainbus), au Tribunal Administratif (TA) de Montpellier, le juge des référés vient d’ordonner à la commune d’Argelès-sur-Mer de verser la somme de 1 500€ à la Sarl Société des Petits Trains
Si la somme peut paraître symbolique, en revanche, la sentence prononcée en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ne l’est pas, elle.
La Sarl Société des Petits Trains d’Argelès-sur-Mer avait introduit ce référé auprès du TA de Montpellier afin d’annuler la procédure de passation du marché public pour l’exploitation des services touristiques de la commune d’Argelès-sur-Mer, car cette dernière, selon la Sarl susnommée, “n’aurait pas respecté les dispositions de l’article L. 2111-1 du code de la commande publique”.
La justice a donc tranché. La commune d’Argelès-sur-Mer, condamnée, peut encore essayer de rebondir devant la Cour Administrative d’Appel de Toulouse* (Haute-Garonne).
A suivre.
L.M.
*Depuis le 1er mars 2022, le ressort du TA de Montpellier en Appel est à Toulouse (et plus à Marseille). Quand aux Appels en référé, c’est le cas ici, ils se font uniquement devant le Conseil d’Etat.