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Posts tagged "Cour d’Appel de Paris"

Paris/ Nicolas Sarkozy : l’ancien Président de la République condamné à un an de prison ferme “pour corruption”

(Vu sur la Toile)   Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison ferme pour corruption (Article de le JDD • Le Journal Du Dimanche)   Rédaction du JDD.- De la prison ferme pour Nicolas Sarkozy. L’ancien président de la République a été condamné ce mercredi 17 mai 2023 par la cour d’appel de Paris...
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Paris/ Pierre Palmade : probablement influencée par le”tribunal médiatique”, la cour d’Appel ordonne le placement de l’humoriste en détention provisoire

La cour d’Appel de Paris a ordonné le placement en détention provisoire de Pierre Palmade. La juridiction s’est réunie à huis clos ce lundi en fin de matinée pour trancher sur cette assignation à résidence, contestée par le Parquet qui avait fait appel. La chambre de l’instruction a donc donné raison au Parquet et décerné...
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Paris/ Injustice : l’ex ministre Jérôme Cahuzac condamné… mais libre !

La décision de la justice française concernant l’ancien ministre du Budget Jérôme CAHUZAC du quinquennat socialiste de François HOLLANDE est choquante à plus d’un titre… Hier, donc, Jérôme CAHUZAC a été condamné “pour fraude fiscale et blanchiment” en Appel à quatre années de prison dont deux avec sursis. Il est condamné également à verser une...
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