twitter    RSS  
Posts tagged "Cour d’Appel de Paris"

Paris / Procès du RN : précis et écouté, Louis Aliot a défendu son innocence et exposé la réalité du travail confié à son ancien assistant parlementaire

(De notre correspondant, Cour d’appel de Paris)   C’est hier, jeudi 22 janvier 2026, que Louis Aliot,vice-président du Rassemblement National, maire de Perpignan, était appelé à se présenter devant la Cour d’appel de Paris dans le cadre du second procès dit « des assistants parlementaires du RN »   Dans cette affaire, plusieurs anciens et actuels...
>>lire la suite

Paris/ Procès du RN : un contexte judiciaire et une tonalité des débats plus favorables à la défense !

(De notre envoyé spécial à Paris)   Paris/ Procès du RN : un contexte judiciaire et une tonalité des débats plus favorables à la défense !   L’audition du représentant du Parlement Européen est un naufrage pour la partie civile. Hier, à la cour d’appel de Paris, le directeur général Klethy, très gêné et mal...
>>lire la suite

Paris (Cour d’Appel)/ Droit moral des écrivains et artistes : le tribunal condamne les abus de l’ayant droit moral pour l’œuvre de Claude Simon, Mme Mireille Calle-Gruber

David Zemmour, président de l’ALCS (l’Association des lecteurs de Claude Simon), nous communique avec prière d’insérer :     La Cour d’Appel de Paris vient de rendre le 12 novembre dernier un arrêt important délimitant le droit moral sur l’œuvre d’un auteur. Y est affirmé un devoir pour l’ayant droit de respect des pratiques antérieures...
>>lire la suite

Paris/ Nicolas Sarkozy : l’ancien Président de la République condamné à un an de prison ferme “pour corruption”

(Vu sur la Toile)   Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison ferme pour corruption (Article de le JDD • Le Journal Du Dimanche)   Rédaction du JDD.- De la prison ferme pour Nicolas Sarkozy. L’ancien président de la République a été condamné ce mercredi 17 mai 2023 par la cour d’appel de Paris...
>>lire la suite

Paris/ Pierre Palmade : probablement influencée par le”tribunal médiatique”, la cour d’Appel ordonne le placement de l’humoriste en détention provisoire

La cour d’Appel de Paris a ordonné le placement en détention provisoire de Pierre Palmade. La juridiction s’est réunie à huis clos ce lundi en fin de matinée pour trancher sur cette assignation à résidence, contestée par le Parquet qui avait fait appel. La chambre de l’instruction a donc donné raison au Parquet et décerné...
>>lire la suite

Paris/ Injustice : l’ex ministre Jérôme Cahuzac condamné… mais libre !

La décision de la justice française concernant l’ancien ministre du Budget Jérôme CAHUZAC du quinquennat socialiste de François HOLLANDE est choquante à plus d’un titre… Hier, donc, Jérôme CAHUZAC a été condamné “pour fraude fiscale et blanchiment” en Appel à quatre années de prison dont deux avec sursis. Il est condamné également à verser une...
>>lire la suite

Calendrier

janvier 2026
L M M J V S D
 1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031  

Agenda