David Zemmour, président de l’ALCS (l’Association des lecteurs de Claude Simon), nous communique avec prière d’insérer :

 

 

La Cour d’Appel de Paris vient de rendre le 12 novembre dernier un arrêt important délimitant le droit moral sur l’œuvre d’un auteur. Y est affirmé un devoir pour l’ayant droit de respect des pratiques antérieures et de cohérence…

 

Dans le contexte d’un contentieux entre Mme Mireille Calle-Gruber, ayant droit moral pour l’œuvre de Claude Simon, et l’Association des lecteurs de Claude Simon, la Cour d’Appel de Paris a rendu le 12 novembre un arrêt dans lequel, en pointant le caractère notoirement abusif de la part de l’ayant droit dans l’usage de son droit moral, elle affirme que l’exercice de ce droit, loin d’être arbitraire ou soumis au bon plaisir de l’ayant droit, est encadré d’une part par les pratiques antérieures des devanciers, d’autre part par une exigence de cohérence (on ne peut refuser à l’un ce que l’on accorde à l’autre, a fortiori quand cet autre est soi-même).

Cette décision a vocation à faire jurisprudence, en particulier en faveur des auteurs d’articles et
directeurs de revue qui, souhaitant reproduire des extraits de l’œuvre qu’ils commentent, se heurteraient aux refus infondés et arbitraires de la part d’un ayant droit.

 

Claude Simon (1913-2005) est romancier et photographe, prix Nobel de littérature en 1985

 

Depuis 2018, à la suite du décès de Réa Simon, veuve de Claude, Mme Mireille Calle-Gruber, professeur émérite, exerce les fonctions d’ayant droit moral pour l’œuvre de Claude Simon. A ce titre, il lui appartient de veiller à l’intégrité de cette œuvre, notamment en accordant ou en refusant l’autorisation de la reproduire en totalité ou en partie. Dans ce contexte, il lui arrive très souvent, depuis qu’elle est ayant droit, de s’accorder à elle-même l’autorisation de reproduire l’œuvre littéraire, picturale ou photographique de Claude Simon (y compris des œuvres à la publication ou la réédition desquelles il s’est toujours opposé de son vivant), tout en refusant cette autorisation à d’autres spécialistes.

Entretenant de longue date des relations conflictuelles avec l’Association des lecteurs de Claude Simon (ALCS), créée en 2001 avec le soutien de l’auteur, dont l’objet est de contribuer au rayonnement de son œuvre, Mme Calle-Gruber s’emploie régulièrement à entraver le travail de ses membres.

Cette démarche d’obstruction a récemment pris la forme d’un refus répété d’autoriser la reproduction de photographies de Claude Simon dans l’une des publications de l’ALCS, les Cahiers Claude Simon, ceci en contradiction totale avec les pratiques antérieures, amicales et généreuses, de Claude puis de Réa Simon.

En 2023, à la suite d’un énième refus qui concernait la reproduction de onze photographies au sein d’un article universitaire, l’ALCS a décidé de saisir la justice pour dénoncer le caractère arbitraire et malveillant de ces refus, en sollicitant du Tribunal l’autorisation de passer outre l’interdiction de l’ayant droit pour publier lesdites photos.

Le jugement rendu en première instance le 28 février 2024 par le Tribunal Judiciaire de Paris a fait droit à la demande de l’ALCS et a condamné Mme Mireille Calle-Gruber pour l’usage « notoirement abusif » de son droit moral sur l’œuvre de Claude Simon.

Ce jugement vient d’être confirmé par la Cour d’Appel de Paris dans son arrêt du 12 novembre 2025.

Celui-ci considère que « Mme Calle-Gruber, outre qu’elle impose à l’ALCS des règles qu’elle n’applique pas quand il s’agit de ses propres publications, rompt de façon manifeste avec les pratiques antérieures de l’auteur ».

Cette décision reconnaît l’incohérence des pratiques de Mme Calle-Gruber et son infidélité aux volontés de Claude puis de Réa Simon en la matière.

Elle vient aussi rappeler que le droit moral sur une œuvre d’art n’est pas soumis à l’arbitraire de son détenteur, dont les pratiques (autorisations et refus de reproduction) doivent être cohérentes et se conformer à celles de ses prédécesseurs.

 

David Zemmour
Président de l’ALCS (l’Association des lecteurs de Claude Simon)
https://associationclaudesimon.org