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adminLuc
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Déc 17, 2025 •
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(Vu sur la Toile) Coline Berry poursuivie par Jeane Manson, la Cour de cassation a rendu sa décision (Article de Melissa Adèle • Rédaction de Purepeople) Purepeople.- Nouvel épisode judiciaire dans l’affaire qui oppose Coline Berry à son père Richard Berry et à Jeane Manson. La Cour de cassation vient de trancher...
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adminLuc
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Nov 26, 2025 •
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(Vu sur la Toile) Affaire Bygmalion : la Cour de cassation condamne définitivement Nicolas Sarkozy, l’ex-président « prend acte » (Dépêche AFP/Agence France Presse) AFP/Agence France Presse.- La Cour de cassation a examiné ce jour, mercredi 26 novembre, le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l’affaire Bygmalion, un ultime recours judiciaire dans...
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adminLuc
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Nov 26, 2025 •
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(Vu sur la Toile) Bygmalion: la Cour de cassation va dire si la condamnation de Sarkozy est définitive (Article de AFP/Agence France Presse) AFP.- La Cour de cassation se prononce mercredi sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, faisant peser le couperet d’une deuxième condamnation pénale définitive au-dessus de l’ex-président, qui affrontera...
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Juil 11, 2022 •
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(Vu sur la Toile) En cas de surendettement, la vente du logement peut être exigée (D.L. – BFMTV) | BFMTV.- Surendetté, on risque de perdre son logement. En cas de surendettement, la vente du logement familial peut être imposée pour désintéresser les créanciers. Le droit au respect des biens, comme le droit au respect...
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adminAT66
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Jan 13, 2021 •
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La Cour de cassation a rejeté, hier mardi 12 janvier 2021, les trois pourvois déposés par l’ancienne présidente du Syndicat de la magistrature (SM), Françoise Martres, dans l’affaire du « mur des cons ». Un affichage, dans les locaux du syndicat, avait épinglé en 2013 des dizaines de personnalités, essentiellement de droite ou d’extrême droite, mais pas...
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adminAT66
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Nov 18, 2018 •
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Dominique SCHEMLA, vice-président de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (PMM), élu de la ville de Perpignan en charge notamment de la Transition énergétique et du Développement Durable, faisait partie des Catalans qui sont montés à Paris pour assister à la mise en place de François Gérard MOLINS, 65 ans, au poste de Procureur général...
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adminAT66
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Mai 16, 2018 •
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C’est ce mercredi 16 mai 2018 qu’une audience de la Cour de Cassation, à Paris, examinera le pourvoi de l’ancien maire de Saint-Cyprien (il le fût du 2 au 12 juin 2009), Pierre FONTVIEILLE, dans le dossier dit « l’affaire BOUILLE », du nom de Jacques BOUILLE, ancien maire RPR-UMP de Saint-Cyprien, accusé de « prise illégale d’intérêt...
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adminAT66
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Jan 25, 2017 •
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Du 23 au 25 novembre, les étudiants du Master 2 Justice, procès et procédures, ont découvert Paris sous l’angle de ses plus hautes juridictions. Le 24 novembre, a eu lieu la mémorable rencontre, au Palais de Justice, avec François MOLINS, Procureur de la République de Paris. D’origine catalane, ce magistrat qui a lui-même occupé les...
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adminAT66
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Juin 12, 2014 •
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LA JUSTICE DONNE RAISON A L’ANCIEN PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES Un  contentieux relatif à l’avenir des stations de ski des Pyrénées-Orientales a opposé, pendant six ans et devant de nombreuses juridictions, M. Christian Blanc, alors Maire des Angles, au Préfet des Pyrénées-Orientales que je fus de 2007 à 2009. OUILLADE a évoqué ce contentieux en consacrant...
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