Paris/ Cour de Cassation : en cas de surendettement, la vente du logement peut être exigée
Paris/ Affaire du “Mur des cons” : l’ex-présidente du Syndicat de la magistrature définitivement condamnée… Des justiciables soulagés
Paris/ François Molins, nouveau Procureur général : Dominique Schemla parmi les amis catalans présents à sa prise de fonctions à la Cour de cassation
Dominique SCHEMLA, vice-président de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (PMM), élu de la ville de Perpignan en charge notamment de la Transition énergétique et du Développement Durable, faisait partie des Catalans qui sont montés à Paris pour assister à la mise en place de François Gérard MOLINS, 65 ans, au poste de Procureur général...Paris/ Justice : la Cour de Cassation examine ce mercredi 16 mai le pourvoi de l’ancien maire de Saint-Cyprien, Pierre Fontvieille
PARIS : les étudiants du “Master 2 Justice” de l’UPVD ont découvert la capitale “sous l’angle de ses plus hautes juridictions”
Du 23 au 25 novembre, les étudiants du Master 2 Justice, procès et procédures, ont découvert Paris sous l’angle de ses plus hautes juridictions. Le 24 novembre, a eu lieu la mémorable rencontre, au Palais de Justice, avec François MOLINS, Procureur de la République de Paris. D’origine catalane, ce magistrat qui a lui-même occupé les...
