(Communiqué) -« Après avis favorable de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) du 10 décembre 2025, l’arrêté ministériel du 08 janvier 2026 définit les natures de récolte et…
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(Communiqué) Préfecture des P-O, Perpignan. –Après avis favorable de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes du 11 décembre 2024, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2024 définit les natures de…
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Indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les cultures non assurées. Pertes de récolte causées par la sécheresse du 1er décembre 2023 au 29 février 2024 Après avis favorable de la Commission chargée de l’orientation et du développement des…
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(Communiqué) Préfecture des P-O, Perpignan.- Indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les cultures non assurées – Pertes de récolte causées par la sécheresse du 1er janvier au 31 juillet 2023 Après avis favorable de la Commission chargée de…
