(Communiqué)

 

Préfecture des P-O, Perpignan.- Indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les cultures non assurées – Pertes de récolte causées par la sécheresse du 1er janvier au 31 juillet 2023

Après avis favorable de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes du 10 juillet 2024, un arrêté ministériel du 16 juillet 2024 définit les natures de récolte et zones géographiques reconnues sinistrées à la suite de la sécheresse de 2023, ouvrant droit à l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale.

1 ) Nature de récolte sinistrée : pertes de récolte sur Olives
Communes reconnues sinistrées : Bouleternère, Campoussy, Espira-de-Conflent, Eus, Prats-de-Sournia.

2 ) Nature de récolte sinistrée : pertes de récolte sur immortelle
Communes reconnues sinistrées : ensemble du département

Demande d’indemnisation : par dépôt du dossier papier par courrier postal du 16 septembre 2024 au 15 octobre 2024 inclus à l’adresse suivante : 2 rue Jean Richepin BP 50909 66020 Perpignan cedex.

Le dossier d’indemnisation et sa notice sont à télécharger sur le site des services de l’État
https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et
developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles

-Contact : Direction départementale des territoires et de la mer : pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la DDTM par téléphone au 04 68 38 10 32 ou par mail à l’adresse suivante :
assistance-calamite-isn@pyrenees-orientales.gouv.fr