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Posts tagged "Décision"

Espira de l’Agly/ Stéphane Franchi* : l’élu dénonce “le silence de la présidente du Département66, Hermeline Malherbe, qui refuse d’appliquer une décision de justice”

(Communiqué)     Stéphane Franchi, conseiller municipal d’Espira-de-l’Agly, nous communique avec prière d’insérer, sous le titre “Notes de frais : malgré une injonction du tribunal, le Département66 refuse toujours de les dévoiler”   –“Plus de quatre mois après une décision de justice, le Département des Pyrénées-Orientales refuse toujours de communiquer les notes de frais de...
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Strasbourg/ Jeudi 30 avril : décision très attendue de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) prévue pour les procédures engagées par les citoyens français anciens combattants harkis et descendants

https://www.collectif-citoyennete-francaise-harkis.fr/l/le-drame-des-harkis-revient-devant-la-cedh/?fbclid=IwZnRzaARQiwZleHRuA2FlbQIxMQBzcnRjBmFwcF9pZAo2NjI4NTY4Mzc5AAEen1X91S6Tn3cXZkRU2MdYKNCij_TZKdIHwo6ZKH5_sJtbLJRYOuEWBFPA3D4_aem_jL5NP1433JQkx8-odUdMWA
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