(Communiqué)

 

 

Stéphane Franchi, conseiller municipal d’Espira-de-l’Agly, nous communique avec prière d’insérer, sous le titre “Notes de frais : malgré une injonction du tribunal, le Département66 refuse toujours de les dévoiler”

 

“Plus de quatre mois après une décision de justice, le Département des Pyrénées-Orientales refuse toujours de communiquer les notes de frais de sa présidente, de ses vice-présidents et des membres de son cabinet.

Le 20 janvier 2026, le tribunal administratif de Montpellier a pourtant ordonné la transmission de ces documents dans un délai de trois mois. Cette décision est claire, exécutoire et ne laisse place à aucune interprétation.

Quatre mois plus tard, toujours rien.

Ce silence constitue un refus manifeste d’appliquer une décision de justice. Une situation inacceptable dans un État de droit, encore plus lorsqu’elle concerne l’utilisation de l’argent public.

Plus grave encore, cette inertie contredit directement les déclarations de Madame Malherbe, qui assurait dans la presse, le 23 janvier 2026, que les documents seraient rendus publics pour démontrer son attachement à la transparence et au respect des décisions de justice.

Aujourd’hui, les faits parlent d’eux-mêmes : aucune transparence, aucune transmission, aucun respect des engagements pris devant les citoyens.

Face à ce blocage, j’ai saisi le tribunal administratif d’une demande d’exécution afin de contraindre le Département à respecter la loi.

J’appelle la présidente du Département66 à cesser immédiatement cette stratégie d’évitement et à me communiquer sans délai l’ensemble des notes de frais”.

 

Stéphane Franchi
Conseiller municipal d’Espira-de-l’Agly