Perpignan/ Justice : l’association de « La République catalane » condamnée à rembourser aux contribuables perpignanais les frais communaux du meeting de 2019 de Carles Puigdemont
C’est un jugement de la Cour d’Appel de Montpellier (Hérault), rendu le 4 avril courant, une décision de la 2e Chambre civile qui revêt un caractère symbolique particulièrement important et, en même temps, d’une logique qui était très attendue par…