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Posts tagged "élection des juges"

Perpignan/ Tribunal de commerce : élection des juges

(Communiqué)   Élections des juges du tribunal de commerce 2022 Préfecture, Perpignan.- “Le collège électoral du tribunal de commerce de Perpignan est convoqué durant le mois de novembre 2022 aux fins de procéder au renouvellement des juges consulaires dont le mandat arrive à échéance le 31 décembre 2022 et aux élections complémentaires destinées à pourvoir...
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Perpignan/ Tribunal de Commerce : élection des juges

La préfecture des P-O à Perpignan communique :   –“Élection des juges du Tribunal de commerce Le collège électoral du tribunal de commerce de Perpignan est convoqué dans la première quinzaine du mois de novembre pour l’élection des juges consulaires du tribunal de commerce de Perpignan. Le vote a lieu par correspondance. Le dépouillement des...
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