(Communiqué)

 

Élections des juges du tribunal de commerce 2022
Préfecture, Perpignan.- « Le collège électoral du tribunal de commerce de Perpignan est convoqué durant le mois de novembre 2022 aux fins de procéder au renouvellement des juges consulaires dont le mandat arrive à échéance le 31 décembre 2022 et aux élections complémentaires destinées à pourvoir les sièges vacants au sein de ces juridictions, selon l’arrêté préfectoral PREF/DCM/BRGE n°2022 259-001 du 16 septembre 2022.
La liste des candidats a été arrêtée par la commission électorale et est affichée au greffe du tribunal de commerce situé 4 rue André Bosch à Perpignan, et ce jusqu’au jour de dépouillement du scrutin. Le vote se déroulera uniquement par correspondance.
Le matériel électoral sera envoyé au plus tard le jeudi 10 novembre 2022. Dès réception des plis les électeurs devront faire parvenir leurs votes, uniquement par voie postale à la préfecture, au plus tard le mardi 22 novembre 2022 (cachet de la poste faisant foi). Cette élection se déroule au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
Les opérations de dépouillement et de recensement des votes auront lieu le mercredi 23 novembre 2022, à 17 h, au tribunal de commerce.
Dans l’hypothèse où l’un des candidats n’obtiendrait pas au premier tour un nombre de voix égal à la majorité des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits, le collège électoral sera convoqué de droit pour un second tour de scrutin.
Les opérations de dépouillement et de recensement des votes se tiendront le mardi 6 décembre 2022, à 17H, dans les mêmes conditions que lors du premier tour ».