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Posts tagged "Esthoher"

P-O/ Suite au gel du 1er au 5 avril 2022 : classement “Calamité agricole”…

(Communiqué)   Calamité Agricole suite au gel du 1er au 5 avril 2022   -Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 1er mars 2023, un arrêté ministériel du 9 mars 2023 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés à la suite du gel du 1er au...
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P-O/ Suite à la sècheresse de 2022 : classement Calamité agricole pour les “pertes de fond sur vignes”

(Communiqué)   Calamité Agricole suite à la sécheresse de 2022 – Pertes de Fond sur Vignes   Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 23 février 2023, un arrêté ministériel du 09 mars 2023 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés suite à la sécheresse de 2022,...
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P-O/ Calamités agricoles période 19 avril 10 mai 2020 : arrêté ministériel

(Communiqué)   La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales communique : -“Calamité Agricole excès de pluies du 19 avril au 10 mai 2020   Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 12 novembre 2020, un arrêté ministériel du 2 décembre 2020 définit la...
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P-O/ Tempête “Gloria” : toutes les précisions sur l’arrêté ministériel calamité agricole, pluies et inondations du 20 au 24 janvier 2020…

(Communiqué)   La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales communique : Calamité Agricole Pluies et inondations du 20 au 24 janvier 2020 :   -“Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 17 juillet 2020, un arrêté ministériel du 24 juillet 2020 définit la zone...
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P-O/ Préfecture : ouverture de la procédure d’indemnisation au titre des calamités agricoles

Communiqué   “Ouverture de la procédure d’indemnisation au titre des calamités agricoles pour l’épisode de températures excessives du 28 juin 2019 Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 29 janvier 2020, un arrêté ministériel du 24 février 2020 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés suite...
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P-O : Indemnisation au titre des calamités agricoles, suite aux pluies et inondations du 29 novembre au 1er décembre 2014

Indemnisation au titre des calamités agricoles suite aux pluies et inondations du 29 novembre au 1er décembre 2014 149 communes du département des Pyrénées-Orientales peuvent prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles suite à l’avis favorable du Comité National de la Gestion des risques en Agriculture réuni le 10 février 2015. Zone reconnue sinistrée...
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