(Communiqué)

 

Calamité Agricole suite au gel du 1er au 5 avril 2022

 

-Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 1er mars 2023, un arrêté
ministériel du 9 mars 2023 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés à la suite du gel du 1er au
5 avril 2022, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.

Biens sinistrés

Pertes de récolte sur amandes, pommes, poires, nashi, prunes, kakis, kiwis, grenades, olives.

Zone sinistrée

Communes d’Alénya, Amélie-les-Bains, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Le Barcarès, Bélesta, Bompas, Bouleternère, Le-Boulou, Brouilla, Cabestany, Calce, Camélas, Campôme, Canet-en-Roussillon, Canohès, Cases-de-Pène, Castelnou, Catllar, Caudiès-de-Fenouillet, Céret, Clara, Claira, Codalet, Conat, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-de-Conflent, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-de-la-Rivière,

Elne, Espira-de-l’Agly, Espira-de-Conflent, Estagel, Esthoher, Eus, Fosse, Finestret, Fourques, Fuilla, Ille-sur-Têt, Joch, Laroque-des-Albères, Latour-bas-Elne, Latour-de-France, Llauro, Llupia, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Los Masos, Millas, Molitg-les-Bains, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-les-Albères, Montner, Mosset,

Néfiach, Oms, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla, Prades, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Reynes, Ria-Sirach, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie-la-Mer, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sahorre, Saleilles, Salses-le-Château, Le Soler, Sorède, Sournia,

Taillet, Tarerach, Taurinya, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trouillas, Villefranche-de-Conflent, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vivès, Le Vivier.

Biens sinistrés

Pertes de fond sur chayottes.

Zone sinistrée

Commune de Baho.

Demande d’indemnisation

• soit par Télédéclaration du 17 avril 2023 au 17 mai 2023 inclus sur le site TéléCALAM,
https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation
• soit par dépôt du dossier papier par courrier postal avant le 17 mai 2023 à l’adresse suivante : DDTM des
Pyrénées-Orientales – 2 rue Jean Richepin BP 50909 66020 PERPIGNAN cedex. Le dossier d’indemnisation
et sa notice sont à télécharger sur le site des services de l’État
https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/
Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles.