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Posts tagged "François-Noël Buffet"

Paris/ Projet de loi sur l’immigration : la commission mixte paritaire (CMP) entérine un accord sur le texte du Sénat

(Communiqué)   -“La commission mixte paritaire (CMP) réunie les lundi 18 et mardi 19 décembre pour l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration est parvenue à un accord sur un texte qui reprend très largement celui voté par le Sénat le 14 novembre 2023. Il en résulte l’adoption d’un texte significativement durci...
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Paris/ Sénat : à propos du projet de loi “immigration”…

(Communiqué)   Projet de loi « immigration » : la commission des lois ouvre la voie à un renforcement des dispositifs pour assurer un réel contrôle migratoire (Paris, le 6 novembre 2023)   -Alors que débute ce jour l’examen en séance publique au Sénat du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, la...
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Paris/ Sénat : Lauriane Josende nommée à la prestigieuse Commission des Lois

Dès sa première semaine au Sénat, la nouvelle sénatrice des P-O, Lauriane Josende, a été adoubée par ses pairs qui lui ont confié la responsabilité, très importante et rare pour un premier mandat, de siéger à la Commission des Lois, présidée par François-Noël Buffet   Elle y aura donc le privilège d’examiner les textes législatifs...
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