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Posts tagged "Journal Officiel"

P-O/ Nomination en lieu et place de Jean-Marc Bassaget : Clara Thomas sous-préfète de l’arrondissement de Céret

Clara Thomas, 59 ans, est nommée pour une durée de trois ans sous-préfète de l’arrondissement de Céret par décret du Président de la République paru au Journal Officiel du 1er décembre 2023   Elle occupait précédemment le poste d’adjointe au préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l’administration du ministère de...
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P-O/ Anaïs Sabatini : la députée de la 2e circonscription condamne fermement “toute violence envers les élus locaux”

(Communiqué)   -“A la suite de l’incendie criminel de son domicile en mars 2023, le maire de Saint-Brevin-les-Pins en Loire-Atlantique a annoncé sa démission le 10 mai dernier. Anaïs Sabatini tient à condamner avec la plus grande fermeté les agressions dont sont victimes les élus locaux. En République, tout désaccord politique se règle dans le...
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Paris/ Réforme des retraites : ouf !… la loi officiellement promulguée

La loi sur la réforme des retraites a été officiellement promulguée Malgré son lynchage médiatique et syndicaliste, la réforme des retraites, avec sa mesure phare de recul de l’âge de départ à 64 ans, a été promulguée ce samedi 15 avril 2023 au matin au Journal officiel, après la validation de l’essentiel du texte par...
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P-O/ Patrice Bouzillard : il est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet Rodrigue Furcy

(Communiqué)     Patrice Bouzillard, actuel sous-préfet hors classe, sous-préfet de Limoux (Aude) est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Pyrénées-Orientales, Rodrigue Furcy, par décret du Président de la République paru au Journal Officiel de ce samedi 26 novembre 2022. –“Cette nomination va permettre de renforcer l’équipe préfectorale avec l’arrivée d’un sous-préfet...
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France/ A partir de ce mercredi 1er juin : tickets restos, prix du gaz, prêts immobiliers… ce qui change

(Vu sur la Toile) Tickets resto, prix du gaz, prêts immobiliers… ce qui change au 1er juin (Le Parisien) | Le Parisien.- A chaque premier jour du mois ses changements. Plans d’épargne retraite, assurances-vie, tickets resto, prêts immobiliers pour les anciens malades du cancer… Le Parisien en dresse la liste de ce qui change ce...
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Paris/ Journal Officiel : le décret d’application de la “PMA pour toutes” est publié

(Vu sur la toile)   Le décret d’application de la “PMA pour toutes” publié au Journal officiel (BFMTV) |   BFMTV.- Les femmes françaises, qu’elles soient hétérosexuelles, homosexuelles ou monoparentales, peuvent désormais avoir accès à la procréation médicalement assistée. La procréation médicalement assistée, ou PMA, pour toutes les femmes est désormais possible: les décrets d’application...
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Argelès-sur-Mer/ Le masque obligatoire même dans la rue : de plus en plus de villes l’imposent, mais est-ce légal ?

Relevé sur le net… COVID-19 – Après Nice, le Grau-du-Roi, Saint-Brieuc, La Rochelle (…), la commune d’Argelès-sur-Mer  rend elle aussi le port du masque obligatoire dans certaines de ses rues. Mais ces communes en ont-elles le droit ? (23 juil. 10:40 – Hamza Hizzir)   Le gouvernement a tranché : depuis lundi, omettre de porter...
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P-O/ Crise sanitaire : les déménagements et visites immobilières sont désormais autorisées en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence

–« Afin de permettre aux Français de reprendre leurs projets immobiliers et d’encourager la reprise d’activité du secteur, les déménagements et les visites immobilières en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence sont désormais autorisés » précise Julien Denormandie, ministre en charge de la Ville et du Logement. Le...
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Port-Vendres/ Tempête Gloria : arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle pour la commune

“ATTENTION TEMPÊTE GLORIA de janvier 2020 reconnaissance de catastrophe naturelle Les sinistrés de la tempête Gloria ont dix jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel (à savoir à partir de ce jour 13 mars 2020) pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes s’il ne l’ont pas fait...
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P-O/ Intempéries des 22 & 23 octobre : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

La préfecture des Pyrénées-Orientales à Perpignan communique :   RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE A LA SUITE DES INTEMPERIES SURVENUES LES 22 et 23 OCTOBRE 2019     “Par arrêté interministériel du 12 décembre 2019, publié au Journal Officiel du 19 décembre 2019, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 5 communes du...
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P-O/ Marchés publics : le décret simplifiant les démarches administratives est paru au Journal Officiel

Communiqué de presse _____________________ Le décret simplifiant les formalités des marchés publics et facilitant leur accès aux PME est paru. A partir du 1er janvier 2020, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics passera de 25 000 € HT à 40 000 € HT, ce...
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P-O/ Intempéries : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sans cinq communes… Argelès, Le Barcarès, Cerbère, Perpignan et Port-Vendres

Communiqué de presse.   “RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE A LA SUITE DES INTEMPERIES SURVENUES LES 22 et 23 OCTOBRE 2019 Par arrêté interministériel du 30 octobre 2019, publié au Journal Officiel du 31 octobre 2019, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 5 communes du département au titre du phénomène d’inondations et...
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Ille-Sur-Têt/ Prades : “La RN-116 et Mme la députée”…

Le Collectif d’Union pour la Nouvelle RN-116 sécurisée DUP 2008, nous communique avec prière d’insérer : Assises nationales de la Mobilité. “La RN-116 à deux fois deux voies d’Ille sur Têt à Prades et Madame la députée de la vallée de la Têt. En juillet 2008, l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour les travaux...
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MAIRES BÂTISSEURS/ P-O : Elne, Latour-Bas-Elne et Villeneuve-de-la-Raho figurent sur la liste publiée ce matin au Journal Officiel (JO)

Par arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l’aide par commune au titre de l’année 2015, pris en application de l’article 4 du décret numéro 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements : trois communes des P-O figurent sur la liste...
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P-O : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la suite des intempéries survenues entre le 28 novembre et le 1er décembre 2014

  Mme Josiane Chevalier, Préfète des Pyrénées-Orientales, communique : – “Par arrêté interministériel du 17 février 2015, publié au Journal Officiel du 19 février 2015, l’état de catastrophe naturelle est constaté pour 75 communes du département au titre du phénomène d’inondations et coulées de boue. Cet arrêté complète celui intervenu dès le 10 décembre 2014,...
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P-O : Nouvelle carte cantonale… Elle vient d’être publiée au Journal Officiel !

Cliquer sur le lien ci-dessous : Décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Orientales – Legi
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PERPIGNAN : Futur tribunal… Un appel d’offre lancé par le ministère pour une reconstruction à Saint-Assiscle !?

Sous le titre “Tribunal de Grande Instance : Appel d’offres ouvert, maintien en centre ville impossible ?”, Clotilde Ripoull, conseillère municipale d’opposition de la Ville de Perpignan, présidente du Groupe CdC Centristes-catalans, communique : – “Le maintien du Palais de Justice, place Arago, a toujours été pour moi une priorité. Car, c’est l’attractivité du centre...
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P-O/ nightclubbing : Désormais les éthylotests seront obligatoires dans les discothèques

Lu dans le journal Les Échos daté de ce lundi 3 octobre 2011… – “Les discothèques vont dorénavant devoir s’équiper de dispositifs permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique, malgré les critiques d’une partie des professionnels de la nuit. Le texte sur cette mesure est en effet paru samedi au Journal Officiel. Les exploitants de discothèques...
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